Présentation de nos avocats en droit criminel

Pour choisir un avocat, il faut savoir deux choses: qui est-il et est-il en mesure de gagner ma cause? Vous découvrirez ici le parcours de chaque avocat en droit criminel de notre cabinet ainsi que des exemples de causes qu'ils ont plaidées. Me Xavier Cormier, avocat

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Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés

Cette cause terminée en février 2018 est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface de Montréal pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant.

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Acquitté de possession de drogue en raison de la fouille illégale

Deux amis marchaient dans les rues de Montréal. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue. Les deux amis, correspondant à la description des suspects, seront arrêtés puis fouillés. Une quantité significative de drogue est alors trouvée sur celui

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La défense de nécéssité

Il existe une défense en droit criminel qui permet aux personnes ayant dû prendre des mesures extrêmes en situations extrêmes d'éviter un verdict de culpabilités pour une infraction criminelle: il s'agit de la défense de nécessité. Selon l’arrêt Perka de la Cour suprême, pour bénéficier de cette défense, les conditions

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Encore une absolution pour une cliente accusée de son 4e vol a l’étalage

Une ancienne cliente de notre cabinet d'avocats en criminel a été arrêtée dans un Maxi de St-Hyacinthe suite à un 4e vol à l'étalage. Me Laurent Morin avait déjà réussir à obtenir une absolution dans les trois premiers dossiers. La cliente fut donc de nouveau accusée en vertu de l'article

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Arrêté pour un vol de 3000$ de marchandise d’un employeur, son avocat demande et obtient l’absolution

Dans le district de Montréal, un employé d’un supermarché a été filmé par les caméras de sécurité alors qu’il enregistrait de faux retours de contenants consignés. Les gérants du supermarché ont visionné les enregistrements des derniers jours et ont constaté que le stratagème avait été utilisé à plusieurs reprises. Le

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Deux absolutions pour deux étrangers ayant commis un vol au Sears de Brossard

Deux étrangers en visite au Canada ont commis des vols à l'étalages au Sears de Brossard surent leur séjour. Il ont été formellement accusés de vol selon les articles 334 et 355 du Code criminel au Palais de justice de Longueuil. Ayant de la famille au Canada, ils devaient impérativement

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Pas de dossier criminel pour un individu accusé de voies de fait graves

Un homme de Joliette a été arrêté par la police après une chicane lors de laquelle il aurait empoigné sa conjointe par la cour, lui causant des dommages sérieux. Les accusations portées contre lui étaient voies de fait grave, passible de 14 ans de prison, et voies de fait armés.

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Comment faire détruire ou effacer ses empreintes digitales à la police

Dans de nombreux dossiers, les clients obtiennent des résultats qui leur permettent d’éviter un casier judiciaire. Par exemple, c’est le cas lorsqu’ils sont acquittés, lorsqu’ils signent un engagement en vertu de l’article 810 et voient l’accusation principale retirée, lorsqu’ils obtiennent une absolution conditionnelle ou inconditionnelle lors de la sentence, ou

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Constestation avec succès de l’accusation d’agression sexuelle

Un individu a reçu une convocation à la Cour de Montréal suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il a rencontré l’avocate en criminel Veronica Vallelonga pour retenir ses services. Me Vallelonga a représenté Monsieur lors de la comparution, a plaidé non

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Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé à Montréal d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapport de police ne prouvait pas de symptômes

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Une cliente en possession d’une grande quantité de drogue obtient une absolution

Me Laurent MorinUne femme d’affaires propriétaire d’un commerce s'est rendue dans un motel suite à une querelle. Rendue à destination, elle vide le contenu du sac sur le lit et remarque un sac de plastique contenant une quantité appréciable de divers stupéfiants qu’elle laisse parmi les

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Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel à Valleyfield, il évite un casier

Le propriétaire d’une compagnie de distribution de Valleyfield soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter,

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Deux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)

Me Vallelonga, droit criminelDeux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police de Montréal suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$ dans un magasin à grande surface. Les dames furent convoquées à la Cour municipale pour répondre

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Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre les

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Endormi saoul dans son véhicule, il est acquitté garde et contrôle

La police de Mascouche a reçu un appel concernant un individu qui serait endormi dans son véhicule en état d'ébriété. Les policiers se sont rendus sur place et ont procédé à l'arrestation de notre client pour alcool au volant. Plus spécifiquement, il fut accusé de garde et contrôle d'un véhicule

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Acquitté à procès d’une accusation d’avoir pris Madame à la gorge

À Joliette, une violente dispute éclate entre deux ex-conjoints partageant toujours la même résidence. Madame lance des objets au sol en direction de Monsieur. Il la prévient qu’il appellera la police mais Madame place un appel plus rapidement. Elle prétend avoir été prise par le bras de Monsieur en encolure

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Deux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions

Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droit

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Une dirigeante coupable de fraude et faux documents évite un dossier judiciaire

Dans le district de Valleyfield, une personne occupant un poste important au sein d’un organisme sans but lucratif a été accusée d’avoir contrefait des documents, soit des faux comptes de dépenses, en vertu de l’article 367b) du Code criminel, de s’être servi de ses documents comme s’ils étaient authentiques, en

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Malgré de multiples accusations de violence conjugale, il obtient l’absolution

Dans le district de Montréal, un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la division des biens et la garde de deux jeunes enfants. Un premier différend s’était résolu en acquittement en contrepartie d’un

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Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces

Christos Karteris, avocat en criminel JolietteUn étudiant étranger résidant à Joliette était depuis peu en relation conjugale. Suite à un différend concernant ses sorties, un incident est survenu entre les deux. Le client a été accusé de séquestration (article 279 (2) b) Code criminel), voies de

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Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès tenu à Laval, le procureur de la poursuite

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Un client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d'entrave à un agent de la paix (article 266 b) Code criminel et article 129 a) e) Code criminel). Il s'agissait donc en partie d'une accusation en matière de violence conjugale.

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Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1)

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Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana à Montréal (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier

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Un client accusé d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles est acquitté

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, a été accusé d'avoir proféré des menaces de mort à un collègue de travail. L'accusation était portée en vertu de l'article 264.1 du Code criminel. Lors du procès, le plaignant a témoigné devant le juge et a relaté les menaces dont il prétendait

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Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré le suivi du dossier à la Cour et a eu de nombreuses discussions avec le

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Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle dans le district de Laval. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l'avocat de la poursuite de certains éléments de preuve,

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Une cliente accusée d’une fraude de 300,000$ évite la prison

Me Xavier Cormier, un associé au sein de notre cabinet d'avocats en droit criminel, représentait une dame accusée à Montréal d'une fraude de plus de 300000$ (article 380 Code criminel) et de production de faux documents (article 367 et 368 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis cette fraude contre

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Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police de Longueuil, puis accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet

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Recel : définition du code criminel

Le recel, aussi appelé possession de biens criminellement obtenus, est une infraction prévue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La définition du recel selon le Code criminel est le fait d'avoir en sa possession un bien en sachant qu'il a été obtenu suite à la commission d'un crime.

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Refus de souffler dans l’alcootest

L'infraction de refus de souffler dans l'alcootest (aussi appelée refus de fournir un échantillon d'haleine ou d'obtempérer) est prévue à l'article 254(5) du Code criminel. Une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction d'alcool au volant peut recevoir un ordre de fournir un échantillon d'haleine. Le policier peut d'abord ordonner au

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