Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle

Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d’une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque ces personnes tentent d’entrer aux États-Unis. Il existe cependant un type de peine qui permet généralement à l’individu reconnu coupable de continuer à avoir accès aux États-Unis: l’absolution inconditionnelle.

Le cas de l’absolution conditionnelle est plus ambiguë: techniquement cela constitue une infraction que les douaniers peuvent considérer pour empêcher quelqu’un d’entrer aux USA si l’accusation était un « crime of moral turpitude ». Cependant, une conversation informelle avec un douanier américain basé à Montréal nous permet de croire qu’il y a généralement une tolérance de ces derniers pour les gens ayant une absolution conditionnelle suite à une accusation portée par voie sommaire. Nous vous invitions à vérifier votre propre dossier auprès de la douane USA de l’aéroport de Montréal

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait une cliente accusée de vol à l’étalage. Cette cliente reconnaissait avoir commis le vol à l’étalage. Elle devait se rendre fréquemment aux États-Unis pour des raisons d’ordre professionnel. Me Cormier a donc négocié avec le procureur de la poursuite afin que ce dernier suggère une absolution inconditionnelle au juge. La cliente a fait un don à un organisme de charité, puis a plaidé coupable à l’infraction. Le juge a accepté la suggestion commune des avocats et a accordé une absolution inconditionnelle à la cliente.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne reçoivent pas tous une absolution. Voir notice. L’accès aux États-Unis n’est jamais garanti à qui que ce soit, même à une personne bénéficiant d’une absolution.

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