ALCOOL AU VOLANT

31 articles

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Les policiers de Longueuil ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec

Lire la suite [...]

La défense de nécéssité

Il existe une défense en droit criminel qui permet aux personnes ayant dû prendre des mesures extrêmes en situations extrêmes d'éviter un verdict de culpabilités pour une infraction criminelle: il s'agit de la défense de nécessité. Selon l’arrêt Perka de la Cour suprême, pour bénéficier de cette défense, les conditions

Lire la suite [...]

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé à Montréal d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapport de police ne prouvait pas de symptômes

Lire la suite [...]

Refus de souffler dans l’alcootest

L'infraction de refus de souffler dans l'alcootest (aussi appelée refus de fournir un échantillon d'haleine ou d'obtempérer) est prévue à l'article 254(5) du Code criminel. Une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction d'alcool au volant peut recevoir un ordre de fournir un échantillon d'haleine. Le policier peut d'abord ordonner au

Lire la suite [...]

Évaluation sommaire SAAQ

Les personnes arrêtées pour conduite avec les facultés affaiblies voient leur permis de conduire immédiatement suspendu par la SAAQ pour une période de 90 jours. Pour pourvoir le récupérer pendant les procédures judiciaire, ou encore après avoir été déclaré coupable, ils doivent réussir le Programme d'évaluation et de réduction du

Lire la suite [...]

Alcool au volant : art. 253 Code criminel

Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhicule par la police, les heures et quantités de consommation d'alcool, la façon et le moment

Lire la suite [...]

Permis restreint en cas d’alcool au volant

Voici les grandes étapes procédurales précédant l'obtention d'un permis restreint suite à la suspension du permis de conduire pour alcool au volant. Lorsqu’une personne est arrêtée pour une accusation d’alcool au volant (conduite avec les facultés affaiblies, refus d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine, conduite avec un

Lire la suite [...]

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

L’avocat en criminel Luc Simard représentait à St-Hyacinthe un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les symptômes d’alcoolémie qu’ils ont constatés chez le

Lire la suite [...]

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir conduit un véhicule à Longueuil alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool selon l'art. 253 a) du Code criminel et d'avoir conduit un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel).

Lire la suite [...]

L’expert en alcoolémie dans les dossiers d’alcool au volant

Les avocats criminalistes peuvent avoir recours à des experts chimistes / experts spécialisés en alcoolémie lorsqu'ils défendent des clients accusés d'alcool au volant. A quoi sert l'expert en alcoolémie? L'avocat criminaliste demande à son client, lorsqu'il le rencontre, de lui fournir son scénario de consommation d'alcool au cours des heures

Lire la suite [...]