MANDAT DE PAIX – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code...

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu...

Le mandat de paix est une ordonnance que peut rendre un juge en vertu de l'article 810 du Code criminel,...

Une dame a accusé notre client d'avoir menacé d'empoisonner son chien ou de le faire disparaître. Le procureur aux poursuites...

Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police pour harcèlement criminel (article...

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code...

Une cliente de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il...

L'article 810.1 du Code criminel prévoit qu'un juge peut rendre une ordonnance imposant certaines conditions à une personne lorsqu'il est...