Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool selon l'art. 253 a) du Code criminel et d'avoir conduit un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel) [l'infraction est
article 320.14 code criminel
14 articles
Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un taux
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel], refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5)
Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police, puis accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool
Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur
Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhicule par la police, les motifs évoqués par le policier pour vous faire souffler, la façon
Une dame a été interceptée au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avec un taux supérieur à la limite permise, et conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) Code criminel) [l'infraction est
Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L'individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de bières et
Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier a été arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies alors qu'il avait plus du double du taux d'alcool permis dans le sang (plus de 160mg) contrairement aux article 253 B) et 255 (1) du Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes d'alcoolémie lors de l'interception du conducteur par
L’avocat en criminel Luc Simard représentait un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Le rapport de police faisait mention de l’état émotionnel particulier de l’accusée lors de son