article 320.14 code criminel – Cormier Simard

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était...

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

ALCOOL AU VOLANT, DROGUE AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule....

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir...

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool...

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, CONDUITE DANGEREUSE, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de...

Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN), GARDE ET CONTROLE

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété....

Une cliente accusée d’alcool au volant déclarée non coupable

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article...

Alcool au volant : article 320.14 Code criminel

ALCOOL AU VOLANT

Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté...

L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Une dame a été interceptée au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation...

Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police a constaté qu'il...

Un client en récidive d’alcool au volant, avec un taux d’alcool de plus de 160mg, évite la prison et la perte prolongée de son permis

ALCOOL AU VOLANT, PERMIS RESTREINT

Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier a été arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies alors qu'il avait plus...

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Une cliente accusée d’alcool au volant déclarée non coupable

Alcool au volant : article 320.14 Code criminel

L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un client en récidive d’alcool au volant, avec un taux d’alcool de plus de 160mg, évite la prison et la perte prolongée de son permis

Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée

Sélectionnez une catégorie:

Recherche par article du Code criminel

Autres lois

ZONES DÉSSERVIES

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Liens