article 320.14 code criminel – Cormier Simard

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool selon l'art. 253 a) du Code criminel et d'avoir conduit un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel) [l'infraction est...

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

ALCOOL AU VOLANT, DROGUE AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités...

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un taux...

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le...

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, CONDUITE DANGEREUSE, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel], refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5)...

Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN), GARDE ET CONTROLE

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police, puis accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool...

Une cliente accusée d’alcool au volant déclarée non coupable

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur...

Alcool au volant : article 320.14 Code criminel

ALCOOL AU VOLANT

Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhicule par la police, les motifs évoqués par le policier pour vous faire souffler, la façon...

L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Une dame a été interceptée au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avec un taux supérieur à la limite permise, et conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) Code criminel) [l'infraction est...

Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L'individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de bières et...

Un client en récidive d’alcool au volant, avec un taux d’alcool de plus de 160mg, évite la prison et la perte prolongée de son permis

ALCOOL AU VOLANT, PERMIS RESTREINT

Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier a été arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies alors qu'il avait plus du double du taux d'alcool permis dans le sang (plus de 160mg) contrairement aux article 253 B) et 255 (1) du Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14...

Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes d'alcoolémie lors de l'interception du conducteur par...

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

L’avocat en criminel Luc Simard représentait un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les...

Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT

Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Le rapport de police faisait mention de l’état émotionnel particulier de l’accusée lors de son...

Cormier Simard | Avocat droit criminel

Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

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Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Une cliente accusée d’alcool au volant déclarée non coupable

Alcool au volant : article 320.14 Code criminel

L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un client en récidive d’alcool au volant, avec un taux d’alcool de plus de 160mg, évite la prison et la perte prolongée de son permis

Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale

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