Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d’haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d’un accident automobile, et dégageait une odeur d’alcool. La police lui a ordonné de fournir un échantillon d’haleine, ce que le client a été incapable de faire malgré plusieurs tentatives. Il fut donc accusé de refus. Me Cormier a fait témoigner son client, qui a expliqué à la Cour qu’il n’avait pas été capable de souffler suffisamment fort dans l’appareil en raison d’une bronchite. Le juge a trouvé la version du client crédible, et a acquitté ce dernier de l’infraction de refus.

Les clients de Me Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.