Le juge acquitte notre client de refus d’obtempérer à un ordre de souffler

Notre client se fait intercepter par la police suite a une infraction au CSR. Les symptômes constatés sont : haleine d’alcool, yeux vitreux. Il a été sommé de souffler dans l’éthylomètre. Le client essaie 3 fois et ADA affiche « FLO INS » (souffle insuffisant). L’agent dit avoir donné des consignes claires. Le client dit avoir tenté sincèrement, mais que l’agent l’interrompt en le pressant. Après ces 3 reprises, l’agent dit que c’est terminé et qu’il a fait exprès. Client s’obstine et propose de le suivre au poste ou même de donner un échantillon de sang : il veut se conformer à l’ordre. Il signe même sa promesse de comparaître en indiquant « je veux souffler »!. Le client a été a accusé de refus de soumettre un échantillon d’haleine selon l’article 254 et 255 du Code criminel [l’infraction est désormais différente sous l’article 320.15 du Code criminel].

Notre avocat en droit criminel Laurent Morin a déterminé que la meilleure stratégie serait d’aller à procès. L’agent a témoigné que pour lui c’est comme au baseball : « 3 strikes and you’re out ». Me Morin a plaidé que cette logique n’était pas bonne.

Juge acquitte finalement notre client sur deux points distincts : doute sur l’actus reus (le geste lui-même d’avoir omis de souffler) et doute sur la mens rea (l’intention, car la jurisprudence montre que si, tout de suite après le constat du refus, il change d’idée, l’agent devrait normalement lui permettre de souffler).

Les clients de Me Morin ne sont pas tous acquittés. Voir notice.

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