Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$

Deux membres d’une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d’un programme de collaboration internationale entre les corps de police. Elles ont été accusées au Palais de justice de recel de plus de 5000$ (article 355 a) Code criminel) et d’avoir volé un véhicule à moteur (article 333.1 (1) a) Code criminel). Elles ont retenu les services de l’avocat criminel Xavier Cormier pour assurer leur défense.

Me Cormier a fait parvenir au procureur de la poursuite des documents démontrant que la responsabilité criminelle des clientes ne pouvait être engagée dans ce dossier, et il a demandé au procureur de retirer l’ensemble des accusations. Le procureur, après avoir effectué des vérifications, a accepté cette demande et la plainte judiciaire contre les clientes a donc été annulée.

Les clients de Me Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.