DROGUE AU VOLANT – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Drogue au volant: définition du Code criminel et moyens de défense

DÉFINITION L'infraction de conduite avec concentration interdite de drogue dans le sang est prévu à l’article 320.14 du Code criminel. Il est donc interdit de non seulement de conduire un véhicule, mais aussi d'avoir dans son organisme dans les 2 heures suivants la conduite du véhicule, un taux de drogue...

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

ALCOOL AU VOLANT, DROGUE AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités...

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Drogue au volant: définition du Code criminel et moyens de défense

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

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