DROGUE AU VOLANT – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Drogue au volant: définition du Code criminel et moyens de défense

DÉFINITION L'infraction de conduite avec concentration interdite de drogue dans le sang est prévu à l’article 320.14 du Code criminel. Il est donc interdit de non seulement de conduire un véhicule, mais aussi d'avoir dans son organisme dans les 2 heures suivants la conduite du véhicule, un taux de drogue...

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Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités...

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Drogue au volant: définition du Code criminel et moyens de défense

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

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