Étiquette : article 129 code criminel

Un client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d'entrave à un agent de la paix (article 266 b) Code criminel et article 129 a) e) Code criminel). Il s'agissait donc en partie d'une accusation en matière de violence conjugale.

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Un client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution

Dans le district de St-Jérôme, un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de

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Une plainte d’entrave portée contre un étudiant est retirée

En fin de soirée, un étudiant à la technique ambulancière est interpellé par les policiers alors qu’il est sur le toit d’un immeuble avec un ami dans un état d’ébriété avancé. Une voisine avait placé un appel au service de police pour se plaindre du bruit festif qu’elle entendait jusqu’à

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Entrave à un agent de la paix : définition, peine et moyens de défense

L’infraction d’entrave à un agent de la paix est fréquemment portée lors d’une intervention policière au cours de laquelle un individu s’en prend aux policiers verbalement ou physiquement, résiste à son arrestation ou entrave leur travail d’une quelconque manière. Par exemple, une entrave peut être le simple fait de ne

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Un militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire

Suite à une intervention des policiers de Montréal au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la

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Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution

Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voie de fait sur un agent de la paix (article 270 Code criminel) et un chef

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Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'entrave à un agent de la paix (article 129 a) e) Code criminel). Cette cliente pouvait être amenée à voyager aux États-Unis

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