GARDE ET CONTROLE – Cormier Simard

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule....

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir...

La police a reçu un appel concernant un individu qui serait endormi dans son véhicule en état d'ébriété. Les policiers...

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété....

Les personnes arrêtées pour conduite avec les facultés affaiblies voient leur permis de conduire immédiatement suspendu par la SAAQ pour...

La garde ou contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies est l'un des modes de commission d'une infraction d'alcool au...

Le policier qui soupçonne un conducteur de conduire son véhicule avec de l'alcool dans le sang peut lui ordonner de...

Il s’agit d’une question fréquemment débattue par les avocats en droit criminel : un client ayant trouvé refuge dans son...

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, dans l'arrêt Mallery, a émis l'opinion que le danger est un élément essentiel de l'infraction...