GARDE ET CONTROLE – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités...

ALCOOL AU VOLANT, DROGUE AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un taux...

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Endormi saoul dans son véhicule, il est acquitté garde et contrôle

La police a reçu un appel concernant un individu qui serait endormi dans son véhicule en état d'ébriété. Les policiers se sont rendus sur place et ont procédé à l'arrestation de notre client pour alcool au volant. Plus spécifiquement, il fut accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors que...

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police, puis accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool...

ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN), GARDE ET CONTROLE

Évaluation sommaire SAAQ

Les personnes arrêtées pour conduite avec les facultés affaiblies voient leur permis de conduire immédiatement suspendu par la SAAQ pour une période de 90 jours. Pour pourvoir le récupérer pendant les procédures judiciaire, ou encore après avoir été déclaré coupable, ils doivent réussir le Programme d'évaluation et de réduction du...

ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

La garde ou contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies est l'un des modes de commission d'une infraction d'alcool au volant prévu à l'article 320.14 du Code criminel (aussi: 320.11 du Code criminel). Quelle est la définition de cette infraction? La garde ou contrôle d'un véhicule suppose des actes qui...

ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Le délai avant de faire souffler une personne arretée peut entrainer l’acquittement

Le policier qui soupçonne un conducteur de conduire son véhicule avec de l'alcool dans le sang peut lui ordonner de souffler dans un appareil appelé ADA, dans les meilleurs délais (article 254 Code criminel). Si l'appareil révèle un taux supérieur à la limite permise, le conducteur peut alors être conduit...

ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Dormir dans son véhicule en état d’ébriété = alcool au volant?

Il s’agit d’une question fréquemment débattue par les avocats en droit criminel : un client ayant trouvé refuge dans son véhicule pour y passer la nuit, alors qu’il était en état d’ébriété, est-il coupable de l’infraction de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies? La réponse est souvent...

ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue: jurisprudence

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, dans l'arrêt Mallery, a émis l'opinion que le danger est un élément essentiel de l'infraction de garde et contrôle. L'accusé avait laissé les phares de son véhicule allumés alors qu'il consommait de l'alcool dans un bar. Il est retourné à son véhicule et a fait...

ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE

Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

Endormi saoul dans son véhicule, il est acquitté garde et contrôle

Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour

Évaluation sommaire SAAQ

Garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Le délai avant de faire souffler une personne arretée peut entrainer l’acquittement

Dormir dans son véhicule en état d’ébriété = alcool au volant?

Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue: jurisprudence

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