article 254 code criminel – Cormier Simard

Refus de souffler dans l’alcootest

L'infraction de refus de souffler dans l'alcootest (aussi appelée refus de fournir un échantillon d'haleine ou d'obtempérer) est prévue à...

Notre client se fait intercepter par la police suite a une infraction au CSR. Les symptômes constatés sont : haleine...

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de...

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5)...

Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté...

Le policier qui soupçonne un conducteur de conduire son véhicule avec de l'alcool dans le sang peut lui ordonner de...

Il s’agit d’une question fréquemment débattue par les avocats en droit criminel : un client ayant trouvé refuge dans son...