Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution

Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé d’avoir cloné des cartes de crédit et d’avoir été en possession d’un appareil utilisé pour falsifier des cartes de crédit (article 342 (3) a) Code Criminel et article 342.01 Code criminel). Une fraude de quelques milliers de dollars avait ensuite été effectuée avec ces cartes clonées. Cet individu avait déjà été reconnu coupable de vol dans le passé et avait à l’époque bénéficié d’une absolution conditionnelle. Après avoir fait défaut de comparaitre à la Cour pour répondre des accusations dans le dossier de cartes clonées, un mandat d’arrestation a été émis contre lui.

Ce client a retenu les services de Me Xavier Cormier pour assurer sa défense. Un avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard s’est d’abord rendu rapidement au tribunal pour demander au juge d’annuler le mandat d’arrestation, ce qui a été accordé. Puisque le client reconnaissait sa culpabilité, il a ensuite plaidé coupable à l’infraction. Pour des raisons professionnelles, il souhaitait obtenir de nouveau une absolution afin d’éviter un casier judiciaire. Notre avocat a donc demandé que soit confectionné un rapport présentenciel.

Le jour de la sentence, l’avocat criminaliste a plaidé longuement pour convaincre la juge d’accorder une seconde absolution au client. Il s’agissait d’une demande très difficile dans le contexte de ce dossier. La juge a finalement accepté d’accorder une absolution conditionnelle à ce que le client effectue un don de 2500$ au CAVAC et complète des travaux communautaires.

Ce ne sont pas tous les clients de Me Xavier Cormier qui peuvent obtenir une 2e absolution. Voir notice.