Un client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution

Dans le district de St-Jérôme, un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de

Lire la suite [...]

Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution

Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voie de fait sur un agent de la paix (article 270 Code criminel) et un chef

Lire la suite [...]

Une cliente accusée de voies de fait armés contre un policier obtient une absolution

Une accusation de voies de fait armés contre un policier (article 270.01 Code criminel) avait été portée à Montréal contre une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier. Après avoir analysé la preuve, Me Cormier a rencontré le procureur afin de discuter du dossier. La cliente devait éviter d’avoir

Lire la suite [...]

Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'entrave à un agent de la paix (article 129 a) e) Code criminel). Cette cliente pouvait être amenée à voyager aux États-Unis

Lire la suite [...]