Absolution pour un accusé d’introduction par effraction, méfait et harcèlement criminel

Lors d’une sortie entre amis dans un bar tard le soir, notre client se souvient d’avoir consommé environ 2 bières. Le client ne se rappel plus du reste. Selon la preuve, il s’est introduit à l’intérieur d’une résidence tenant des propos incohérent et a effrayé les gens réveillés en pleine nuit. Quelques minutes plus tard, il se rend à une 2e résidence sur le balcon et fracasse une fenêtre ce qui réveille les occupants qui seront également effrayés. Les témoins et la police décrive le suspect comme fortement intoxiqué et fut transporté à l’hôpital pour malaise dont difficulté à respirer.

Voici la panoplie d’accusation qui furent portées contre le client de notre avocat en droit criminel (Me Karteris):

1- Introduction par effraction, a. 348 (1) a) d)

2- Harcèlement, a. 264 (1) (3) a)

3- présence illégale, a.349 (1)

4- Harcèlement (un autre), a. 264 (1) (3) a)

5- Méfait, a. 430(1)a) (4) a)

Défense choisie par notre avocat:

La défense possible était de contrer l’intention spécifique requise dans les accusations ce qui est possible dans un cas d’intoxication volontaire.

Après quelques dates de cour et plus de 2 ans de procédures, les négociations entre la défense et le procureur ont abouti.Le client a plaidé coupable au seul chef d’accusation de méfait et fut acquitté tous les autres chefs.

Sentence:

Absolution conditionnelle, probation 18 mois, 30 heures de TC, rembourser 212$ pour la fenêtres et interdit de contact avec la victime.

Ce ne sont pas tous nos clients qui peuvent évité un dossier criminel. Voir notice.

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