article 253 code criminel

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Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Les policiers de Longueuil ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec

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Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé à Montréal d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapport de police ne prouvait pas de symptômes

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Alcool au volant : art. 253 Code criminel

Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhicule par la police, les heures et quantités de consommation d'alcool, la façon et le moment

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Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

L’avocat en criminel Luc Simard représentait à St-Hyacinthe un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les symptômes d’alcoolémie qu’ils ont constatés chez le

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Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir conduit un véhicule à Longueuil alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool selon l'art. 253 a) du Code criminel et d'avoir conduit un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel).

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