DÉJUDICIARISATION

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Qu’est-ce que le programme de traitement non judiciaire?

Le programme de traitement non judiciaire des infractions est une orientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible. Lorsqu'un individu est accusé d'une infraction de gravité relativement moindre, il est possible que l'avocat de

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