Un client accusé d’agression sexuelle, voies de fait et séquestration évite un dossier criminel
Un client de Me Sophie Racine-Berthiaume a été accusé de plusieurs infractions suivant un conflit avec son ex-conjointe. Lors du premier incident, notre client a claqué le bras de la victime, a tenté de l’empêcher de se sauver et lui a flatté les seins et les fesses en tentant de créerDes accusations de conduite dangereuse et délit de fuite se terminent avec une absolution inconditionnelle
Notre cliente avait frappé une voiture sur la route à plus de 100Km//h. Après l'accident, elle aurait fermé les lumières de son véhicule et serait partie sans faire les vérifications d’usage (personnes blessées, etc.) ni appeler la police. Des témoins qui étaient sur un balcon proche de l'endroit ont vuMe Garcia convainc le juge d’accorder une absolution à son client accusé de fraude
Un client de l’avocat criminaliste Daniel Garcia était entré dans un magasin pour acheter des téléphones avec de faux documents. Le gérant a décelé la fraude et contacté la police qui a arrêté notre client. Le client fut accusé de tentative de fraude (art. 380(1) b) (ii) Code criminel), volUn client de Me Daniel Garcia accusé de multiples chefs de voies de faits évite un casier judiciaire
Un homme a été accusé de 4 chefs d’accusations en lien avec de la violence conjugale : voies de fait avec étranglement (article 267 c) Code criminel), voies de fait simple (266 b) Code criminel) et deux chefs de voies de fait armé (article 267 a) Code criminel.) Les incidents sontNotre cliente obtient une absolution conditionnelle malgré les accusations de vols
Une cliente de Me Daniel Garcia a été accusée de vol sur personnes vulnérables (personnes âgées) avec abus de confiance et dans le cadre de l'emploi (circonstances aggravantes), en vertu de l'article 334 du Code criminel. En raison de l'emploi de notre cliente, la sentence suspendue et un casier judiciaireAprès avoir faussement déclaré sa voiture volée, il évite un casier judiciaire
Un client de Me Laurence Ledoux, avocate en droit criminel, était accusé d'une fraude d'une valeur dépassant 5000$ (article 380(1)a) du Code criminel) et d'un méfait public (article 140(1)c)(2)a) du Code criminel). On lui reprochait d'avoir amené un agent de la paix à commencer et continuer une enquête en rapportUne cliente accusée de vol d’employeur de 20,000$ évite un casier judiciaire
Me Laurence Ledoux représentait une dame accusée de fraude d’un montant de 20,000$ (article 380 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis ce vol contre son employeur mais devait éviter un casier judiciaire, car son nouvel emploi l'oblige à se soumettre à une vérification d’antécédents judiciaires annuellement. La cliente aQuatre clients accusés de vol obtiennent une absolution le même jour
Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est ce qui est arrivé pour quatre clients de Me Cormier, qui ont plaidé coupable à des accusations de vol à l'étalage la même journée dansEncore une absolution pour une cliente accusée de son 4e vol a l’étalage
Une ancienne cliente de notre cabinet d'avocats en criminel a été arrêtée dans un Maxi suite à un 4e vol à l'étalage. Me Laurent Morin avait déjà réussir à obtenir une absolution dans les trois premiers dossiers. La cliente fut donc de nouveau accusée en vertu de l'article 334b) ii)Un militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire
Suite à une intervention des policiers au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la paix (articlePassible de l’emprisonnement à perpétuité, il n’aura finalement même pas de casier judiciaire
Un individu n’ayant pas accepté sa rupture avec son ex s’est introduit illégalement dans son domicile de puis s’est livré à des voies de faits sur trois personnes incluant la dame et son nouveau copain. L’individu fut accusé d’introduction par effraction (article 348 du Code criminel), une infraction passible deAbsolution pour un accusé d’introduction par effraction, méfait et harcèlement criminel
Lors d'une sortie entre amis dans un bar tard le soir, notre client se souvient d'avoir consommé environ 2 bières. Le client ne se rappel plus du reste. Selon la preuve, il s'est introduit à l'intérieur d'une résidence tenant des propos incohérent et a effrayé les gens réveillés en pleineArrêté pour un vol de 3000$ de marchandise d’un employeur, son avocat demande et obtient l’absolution
Un employé d’un supermarché a été filmé par les caméras de sécurité alors qu’il enregistrait de faux retours de contenants consignés. Les gérants du supermarché ont visionné les enregistrements des derniers jours et ont constaté que le stratagème avait été utilisé à plusieurs reprises. Le montant approximatif du vol étaitDeux absolutions pour deux étrangers ayant commis un vol dans un magasin grande surface
Deux étrangers en visite au Canada ont commis des vols à l'étalages dans un magasin grande surface durant leur séjour. Il ont été formellement accusés de vol selon les articles 334 et 355 du Code criminel au Palais de justice. Ayant de la famille au Canada, ils devaient impérativement éviterPas de dossier criminel pour un individu accusé de voies de fait graves
Un homme été arrêté par la police après une chicane lors de laquelle il aurait empoigné sa conjointe par la cour, lui causant des dommages sérieux. Les accusations portées contre lui étaient voies de fait grave, passible de 14 ans de prison, et voies de fait armés. La profession deComment faire détruire ou effacer ses empreintes digitales à la police
Dans de nombreux dossiers, les clients obtiennent des résultats qui leur permettent d’éviter un casier judiciaire. Par exemple, c’est le cas lorsqu’ils sont acquittés, lorsqu’ils signent un engagement en vertu de l’article 810 et voient l’accusation principale retirée, lorsqu’ils obtiennent une absolution conditionnelle ou inconditionnelle lors de la sentence, ouUne cliente en possession d’une grande quantité de drogue obtient une absolution
[caption id="attachment_3734" align="alignleft" width="216"] Me Laurent Morin[/caption] Une femme d’affaires propriétaire d’un commerce s'est rendue dans un motel suite à une querelle. Rendue à destination, elle vide le contenu du sac sur le lit et remarque un sac de plastique contenant une quantité appréciable de divers stupéfiants qu’elle laisse parmiVol d’employeur allégué de 85000$ et recel, il évite un casier
Le propriétaire d’une compagnie de distribution soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter, a faitDeux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions
Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droitUne dirigeante coupable de fraude et faux documents évite un dossier judiciaire
Une personne occupant un poste important au sein d’un organisme sans but lucratif a été accusée d’avoir contrefait des documents, soit des faux comptes de dépenses, en vertu de l’article 367b) du Code criminel, de s’être servi de ses documents comme s’ils étaient authentiques, en vertu de l’article 368(1)a)c) duMalgré de multiples accusations de violence conjugale, il obtient l’absolution
Un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la division des biens et la garde de deux jeunes enfants. Un premier différend s’était résolu en acquittement en contrepartie d’un engagement de garder la paix.Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier a faitMalgré un lourd passé judiciaire, incluant de la prison, il obtient une absolution
Un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication, en vertu de l’article 372(3)(4)b) du Code criminel, et d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles en vertu de l’article 264.1(1)a)(2)b) du CodeUn client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution
Un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de l’article 4(1)(3) de la Loi.Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel
La police a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis a trouvé des munitions dans la porte avant. L'individu a été accusé d'avoir transporté et entreposé unePas de condamnation malgré l’accusation d’introduction par effraction, méfait et méfait public
Suite à une histoire amoureuse qui s’est mal terminée, une dame a commis une introduction par effraction (article 348 (1)a)d) Code criminel) en brisant une fenêtre chez son ex-conjoint (méfait selon l'article 430 Code criminel). La police l’a arrêtée, et l’a en outre accusée d’avoir commis un méfait public (articleSuite à un vol d’essence, il évite un casier judiciaire
Un individu n'avait pas payé pour 52$ d'essence dans une station service. Il fut arrêté par la police et accusé d'avoir commis un vol de moins de 5000$ contrairement à l'article 334 b) (ii) du Code criminel. Il avait déjà été condamné dans le passé pour conduite avec faculté affaiblie,Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel
Un couple s'était fait arrêté par la police pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ils ont retenu les services de notre avocat criminaliste pourAccusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel
[caption id="attachment_3547" align="alignright" width="208"] Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeur[/caption] Un résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans leUn client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel
Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264.1(1)a (2)b) du Code criminel), séquestration (article 279(2)b) du Code criminel),Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel
Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée pour avoir dérobé des biens dans un magasin grande surface. Elle fut accusée de vol selon l'article 334 b ii) du CodeSélectionnez une catégorie:
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