75% des clients arrêtés ont finalement évité un casier judiciaire

Nous avons compilé les statistiques des dossiers de Xavier Cormier, avocat*, qui ont été fermés entre le 1er janvier 2018 et aujourd’hui le 16 juillet 2018. Les dossiers de 87 clients ont été fermés pendant cette période. Seuls les clients qui ont été arrêtés pour une infraction criminelle, et qui

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Absolution pour un accusé d’introduction par effraction, méfait et harcèlement criminel

Lors d'une sortie entre amis dans un bar tard le soir dans le district de St-Jérôme, notre client se souvient d'avoir consommé environ 2 bières. Le client ne se rappel plus du reste. Selon la preuve, il s'est introduit à l'intérieur d'une résidence tenant des propos incohérent et a effrayé

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Quatre clients accusés de vol obtiennent une absolution le même jour

Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est ce qui est arrivé pour quatre clients de Me Cormier, qui ont plaidé coupable à Montréal à des accusations de vol à l'étalage la même

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Encore une absolution pour une cliente accusée de son 4e vol a l’étalage

Une ancienne cliente de notre cabinet d'avocats en criminel a été arrêtée dans un Maxi de St-Hyacinthe suite à un 4e vol à l'étalage. Me Laurent Morin avait déjà réussir à obtenir une absolution dans les trois premiers dossiers. La cliente fut donc de nouveau accusée en vertu de l'article

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Arrêté pour un vol de 3000$ de marchandise d’un employeur, son avocat demande et obtient l’absolution

Dans le district de Montréal, un employé d’un supermarché a été filmé par les caméras de sécurité alors qu’il enregistrait de faux retours de contenants consignés. Les gérants du supermarché ont visionné les enregistrements des derniers jours et ont constaté que le stratagème avait été utilisé à plusieurs reprises. Le

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Deux absolutions pour deux étrangers ayant commis un vol au Sears de Brossard

Deux étrangers en visite au Canada ont commis des vols à l'étalages au Sears de Brossard surent leur séjour. Il ont été formellement accusés de vol selon les articles 334 et 355 du Code criminel au Palais de justice de Longueuil. Ayant de la famille au Canada, ils devaient impérativement

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Pas de dossier criminel pour un individu accusé de voies de fait graves

Un homme de Joliette a été arrêté par la police après une chicane lors de laquelle il aurait empoigné sa conjointe par la cour, lui causant des dommages sérieux. Les accusations portées contre lui étaient voies de fait grave, passible de 14 ans de prison, et voies de fait armés.

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Comment faire détruire ou effacer ses empreintes digitales à la police

Dans de nombreux dossiers, les clients obtiennent des résultats qui leur permettent d’éviter un casier judiciaire. Par exemple, c’est le cas lorsqu’ils sont acquittés, lorsqu’ils signent un engagement en vertu de l’article 810 et voient l’accusation principale retirée, lorsqu’ils obtiennent une absolution conditionnelle ou inconditionnelle lors de la sentence, ou

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Une cliente en possession d’une grande quantité de drogue obtient une absolution

Me Laurent MorinUne femme d’affaires propriétaire d’un commerce s'est rendue dans un motel suite à une querelle. Rendue à destination, elle vide le contenu du sac sur le lit et remarque un sac de plastique contenant une quantité appréciable de divers stupéfiants qu’elle laisse parmi les

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Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel à Valleyfield, il évite un casier

Le propriétaire d’une compagnie de distribution de Valleyfield soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter,

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Deux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions

Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droit

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Une dirigeante coupable de fraude et faux documents évite un dossier judiciaire

Dans le district de Valleyfield, une personne occupant un poste important au sein d’un organisme sans but lucratif a été accusée d’avoir contrefait des documents, soit des faux comptes de dépenses, en vertu de l’article 367b) du Code criminel, de s’être servi de ses documents comme s’ils étaient authentiques, en

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Malgré de multiples accusations de violence conjugale, il obtient l’absolution

Dans le district de Montréal, un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la division des biens et la garde de deux jeunes enfants. Un premier différend s’était résolu en acquittement en contrepartie d’un

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Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana à Montréal (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier

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Absolution inconditionnelle

1. Définition et effets L'absolution inconditionnelle est la meilleure sentence dont puisse faire l'objet un individu reconnu coupable d'avoir commis une infraction au Code criminel puisqu'elle lui permet d'éviter un casier judiciaire. Le juge peut accorder une absolution inconditionnelle à l'individu reconnu coupable d'une infraction pour laquelle la loi ne

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Malgré un lourd passé judiciaire, incluant de la prison, il obtient une absolution

Dans le district de Montréal, un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication, en vertu de l’article 372(3)(4)b) du Code criminel, et d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles en vertu

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Un client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution

Dans le district de St-Jérôme, un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de

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Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel

La police de St-Jérôme a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis a trouvé des munitions dans la porte avant. L'individu a été accusé d'avoir transporté et

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Pas de condamnation malgré l’accusation d’introduction par effraction, méfait et méfait public

Suite à une histoire amoureuse qui s’est mal terminée, une dame a commis une introduction par effraction (article 348 (1)a)d) Code criminel) en brisant une fenêtre chez son ex-conjoint (méfait selon l'article 430 Code criminel). La police de Gatineau l’a arrêtée, et l’a en outre accusée d’avoir commis un méfait

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Suite à un vol d’essence, il évite un casier judiciaire

Un individu n'avait pas payé pour 52$ d'essence dans une station service. Il fut arrêté par la police de St-Jérôme et accusé d'avoir commis un vol de moins de 5000$ contrairement à l'article 334 b) (ii) du Code criminel. Il avait déjà été condamné dans le passé pour conduite avec

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Un militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire

Suite à une intervention des policiers de Montréal au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la

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Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel

Un couple s'était fait arrêté par la police de Sorel-Tracy pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ils ont retenu les services de notre avocat

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Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel

Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeurUn résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans le cadre

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Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264.1(1)a (2)b) du Code criminel), séquestration (article 279(2)b) du

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Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel

Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée à Montréal pour avoir dérobé des biens dans un magasin grande surface. Elle fut accusée de vol selon l'article 334 b ii)

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Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles

Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale de Montréal la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage. Les accusations furent portées en vertu de l'article 334 du Code criminel. Tous deux souhaitaient éviter un dossier criminel pour des raisons fort

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Un employé obtient une absolution inconditionnelle suite à une fraude d’employeur de 2500$

Un employé d’un supermarché a dérobé un montant de 2500$ de son employeur à l’aide d’un complice. Lorsqu’interrogé, il a avoué avoir commis l’infraction. Il a donc été accusé de fraude à la Cour municipale de Ste-Thérèse (article 380 (1) b) (ii) et 24 (1) Code Criminel). Il a par

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Une dame ayant commis un vol obtient une absolution

Dans un dossier qui avait été fort médiatisé, une attachée de presse avait été reconnu coupable d'avoir commis des vols à l'endroit de députés de l'Assemblée nationale (article 334 Code criminel). Selon la preuve dévoilée au juge, des montants d'argent auraient été pris dans des portefeuilles au cours d'un 5

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Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution

Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voie de fait sur un agent de la paix (article 270 Code criminel) et un chef

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Coupable de vol de nourriture, une absolution lui est accordée

Une cliente s'est faite intercepté par un agent de sécurité après avoir volé de la nourriture dans un marché d'alimentation de Granby. Elle fut accusée de vol (article 334 Code criminel). La cliente était extrêmement stressée par la procédure et a demandé à un avocat en droit criminel de notre

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Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un jeune homme avait été arrêté dans le district de Valleyfield en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1 Loi réglementant certaines drogues et autres substances.) Il a retenu les services de Me Cormier

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Absolution conditionnelle

La définition de l'absolution conditionnelle se trouve aux articles 730 et 731 du Code criminel. Il s'agit d'une mesure qui permet à l'accusé d'éviter un casier judiciaire, car il est réputé ne pas avoir été condamné pour l'infraction (même s'il est malgré tout reconnu coupable). L'absolution conditionnelle a le même

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