Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Me Simard assurait la défense d’un client accusé d’action indécente. L’action indécente est une infraction prévue à l’art. 173 du Code criminel et est passible d’une peine maximale (sentence) de 6 mois d’emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l’avocate de la poursuite a entamé des discussions avec Me Simard, car certains éléments de preuve de la poursuite n’étaient pas disponibles. Me Simard a fait part à l’avocate de la poursuite de ses arguments en défense. Ces arguments portaient sur l’absence d’intention criminelle spécifique du client. L’avocate de la poursuite a décidé de retirer la plainte et le client a été acquitté.

Un individu accusé d’action indécente devrait consulter un avocat criminaliste, même lorsqu’il pense ne pas avoir de défense à faire valoir.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.

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