Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction de possession d’armes à feu lui fut signifiée (art. 111 Code criminel). Le client souhaitait conserver son...
La police a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis a trouvé des munitions dans la porte avant. L'individu a été accusé d'avoir transporté et entreposé une...
Voici quelques unes des infractions criminelles reliées à la possession des armes à feu. Il existe de nombreuses autres infractions criminelles reliées aux armes à feu et le texte qui suit n'est pas exhaustif. Entreposage L'entreposage d'une arme à feu en contravention du Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et...
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes ces accusations....
Le ministère public possède deux principaux moyens lorsqu’il souhaite interdire à un citoyen de posséder des armes : présenter une demande d'ordonnance d’interdiction préventive de possession d’armes à feu devant la Cour du Québec (art. 111 Code criminel), ou encore envoyer un avis de révocation du permis d’armes à feu...
Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir...
L'avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d'un client qui risquait de perdre son droit de posséder des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu avait présenté une demande d'ordonnance d'interdiction en matière d'armes à feu en vertu de l'article 111 (1) du Code criminel. Le...
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