ARMES À FEU – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu

Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction de possession d’armes à feu lui fut signifiée (art. 111 Code criminel). Le client souhaitait conserver son...

ACQUITTEMENT, ARMES À FEU, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel

La police a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis a trouvé des munitions dans la porte avant. L'individu a été accusé d'avoir transporté et entreposé une...

ABSOLUTION, ARMES À FEU

Arme à feu

Voici quelques unes des infractions criminelles reliées à la possession des armes à feu. Il existe de nombreuses autres infractions criminelles reliées aux armes à feu et le texte qui suit n'est pas exhaustif. Entreposage L'entreposage d'une arme à feu en contravention du Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et...

ARME, ARMES À FEU

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes ces accusations....

ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, MENACES DE MORT

Interdiction de possession d’armes à feu | Avis de révocation du permis

Le ministère public possède deux principaux moyens lorsqu’il souhaite interdire à un citoyen de posséder des armes : présenter une demande d'ordonnance d’interdiction préventive de possession d’armes à feu devant la Cour du Québec (art. 111 Code criminel), ou encore envoyer un avis de révocation du permis d’armes à feu...

ARMES À FEU

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir...

ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, ARMES PROHIBÉES

Un client pourra conserver ses armes à feu et son permis de possession d’armes

L'avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d'un client qui risquait de perdre son droit de posséder des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu avait présenté une demande d'ordonnance d'interdiction en matière d'armes à feu en vertu de l'article 111 (1) du Code criminel. Le...

ARMES À FEU

Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu

Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel

Arme à feu

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Interdiction de possession d’armes à feu | Avis de révocation du permis

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client pourra conserver ses armes à feu et son permis de possession d’armes

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