Violence conjugale: accusations retirées avant même la première date de Cour

Un couple s’était chicané dans la région de Montréal et la police fut appelée. Notre client fut accusé de voie de fait (article 266 Code criminel) même si sa conjointe ne souhaitait pas porter plainte.

Notre client fut mis à la porte de sa maison avec interdiction de communiquer avec sa conjointe.

Il a engagé Me Xavier Cormier car il souhaitait faire annuler les conditions l’empêchant de réintégrer son domicile et de revoir sa conjointe avant la date de Cour.

L’avocat en droit criminel a donc envoyé une requête d’urgence à la Cour. Apres avoir pris connaissance de la requête, le procureur de la poursuite a abandonné les accusations et le client a pu réintégrer son domicile.

Ce ne sont pas tous les clients de Me Cormier qui peuvent bénéficier d’un résultat aussi rapide. Voir notice.

2 thoughts on “Violence conjugale: accusations retirées avant même la première date de Cour”

  1. Mon conjoints est détenu pour violence conjugale et bris de probation depuis 2 semaine en attendant sa comparution. Il risque quoi comme peine 6 mois ? 1 an ?

    1. Bonjour Madame,

      Pour déterminer la sentence, il faut savoir: quels sont les antécédents judiciaires de l’accusé? Quelles sont les accusations exactes dans le présent dossier (y-a-t-il eu des blessures? Un voie de fait simple n’est pas la même chose qu’un voie de fait grave..)

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