Vol à l’étalage: l’infraction, les moyens de défense et la sentence

Le vol à l’étalage se dit d’un vol qui est commis sans usage de la force dans un commerce par quelqu’un qui y est entré légalement, et alors qu’il n’existe pas de lien employeur-employé entre le voleur et la victime (voir article 322 et 334 Code criminel). C’est la forme la plus commune de vol. La tentative de vol à l’étalage et la complicité de vol à l’étalage sont aussi des infractions criminelles.

Il est possible de se défendre d’une accusation de vol à l’étalage dans certaines situations. La preuve à charge peut être insuffisante ou l’obtention d’éléments de preuve par la police peut être viciée par des violations de la Charte. Il faut aussi déterminer si l’accusée avait l’intention criminelle requise pour être déclarée coupable de vol à l’étalage. Le vol à l’étalage est passible d’une peine / sentence pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Certains individus reconnus coupables de vol à l’étalage peuvent bénéficier d’une absolution inconditionnelle lors du prononcé de la sentence lorsque certaines conditions sont réunies. Beaucoup de clients accusé de vol à l’étalage, mais souhaitant plaider coupable, peuvent présenter une telle demande pour éviter un casier judiciaire.

Il existe certaines ressources disponibles pour les personnes accusées de vol à l’étalage, notamment un programme d’entraide offrant des services de « counselling » aux femmes accusées, notamment, de vol à l’étalage. Le vol à l’étalage est l’une des infractions les plus fréquentes de la criminalité féminine.

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes de vol à l’étalage plaidées par Cormier Simard.

Une personne accusée de vol à l’étalage doit consulter un avocat le plus tôt possible après son arrestation. Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard connaissent les moyens pour défendre l’accusé face à une accusation de vol à l’étalage.

24 thoughts on “Vol à l’étalage: l’infraction, les moyens de défense et la sentence”

  1. Bonjour, je me suis fait repérer par un agent de sécurité de Jean Coutu pour un vol à l’étalage. J’ai pris une bouteille d’eau et j’ai ouvert un paquet des Tylenols pour en prendre 2, j’ai continue de regarder des shampoigns, je laisse le paquets des tylenols a côté et j’oublie de l’amener à la caisse avec moi, alors à la caisse je paie ma bouteille d’eau et j’oublie de payer les Tylenols. L’agent de sécurité m’arrete devant le porte et me montre le paquet. Je panique, au début je dis que je connais pas ça, ensuite j’ai dis que j’ai oublié de le payer… alors il me demande de l’accompagner jusqu’a sa salle des caméras, alors je panique et je lui dis que je vais payer, mais je ne lui dis jamais que je l’ai volé etc.. il me demande ma carte d’identité, au debut je dis non, mais il insiste alors sans trop savoir pourquoi je lui donne ma carte, il le prends en photo et m’assure que c’est juste pour le magasin… je paie les Tylenols et je prends la sortie. Je suis sous le choc, Je panique, j’ai pas dormis la nuit passé… J’ai appelé un ami, il m’a juste assurer que j’étais chanceux qu’il n’ont pas appeller la police etc… Je sais pas trop quoi faire… Vont-t-ils me poursuivre? est-ce que je vais avoir un dossier criminelle? ils ont mon nom au complet, et sils fouillent dans leurs pharmacie, ils vont trouver mon adresse aussi…. merci de me repondre… j’ai peut -être besoin de me faire reassurer que je ne crains rien et je serais sécurisé..

    1. Bonjour,

      Puisque la police n’est pas venu, il n’y a pratiquement aucune chance que vous soyez poursuivi au criminel. Vous allez peut etre recevoir une réclamation civile du magasin par la poste (200 a 600$ ca dépend). Cette réclamation n’a selon moi pas grand poid juridique, néanmoins si vous ne payer pas il est possible que cette « dette » se retrouve a votre dossier de crédit.

  2. Bonjour! Une amie à moi vient tout juste de partir accidentellement avec un chapeau sur sa tête d’un H&M après avoir payé ses achats. Un employé l’a suivie jusqu’à la sortie puis l’a interceptée par la suite. Le chapeau n’avait pas d’étiquette à la base, donc l’homme à cru qu’elle avait tenté d’enlever l’étiquette avant qu’il ne l’apercoive. Ils lui ont fait part qu’elle aurait une amende et qu’il est possible de la contester. Est- ce qu’elle a de bonnes chances de réussir à le contester considérant le fait que les caméras ne montrent pas mon amie en train d’en’ever l’étiquette du chapeau puisqu’elle ne l’a pas fait?

    1. Cette « amende » n’est pas vraiment une amende, ce n’est qu’une lettre réclamant un montant d’argent. Si Madame ne pait pas, il n’y aura probablement pas de poursuite civile, mais il se peut que cette « dette » soit inscrite a son dossier de crédit. Bref, il est possible que cela nuise a sa cote de crédit si elle ne pait pas.

  3. Bonjour
    J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 50$ au Simons et je suis sortie sans problème.
    Alors que je m’achetais un repas, deux agents du magasins sont venus et m’ont demandé de les suivre.
    J’ai donc sur les épaules une poursuite civile et une demande de comparution devant le Juge, ainsi qu’une demande de comparution au poste de police afin qu’ils prennent mes empreintes.

    Il s’agit de ma première infraction, et ma situation familiale est loin d’être aisée.

    Pensez vous que ce crime laissera une trace dans mon dossier criminel? Je suis un peu paniquée, je travaille avec des enfants et je n’ai que 19 ans.

    Merci beaucoup

    1. Bonjour,

      Vous n’avez jamais été condamnée pour une infraction criminelle? J’ai confiance que l’on peut, advenant que vous soyez coupable, demandé une absolution pour éviter un casier judiciaire. Appelez nous pour la suite

  4. bjr à tous jai un problème si possible qlq vous m’aider je suis dn la merd un jour un ami et m’appelle et ma dir vien me cherche je tait chez lui et l’a volé des vêtements après la police et m arrêté et son trouvé des vêtements volé dn ma voiture et voilà maintenant la police et vous pas me donné ma voiture même j’ai la facture de ma voiture.svp qlq vous me dir je fait quoi merci à tous

    1. Bonjour,

      Je comprends de votre message que vous avez été arrêté pour recel, et que la police a en outre saisie votre voiture. Il est possible pour votre avocat de négocier la remise de la voiture entre vos mains. Pour ce qui est de la possession de vêtements volés, votre message ne précise pas si vous avez une date pour comparaître au tribunal. Est-ce le cas?

  5. Bonjour à vous, j’ai apparemment volé un bracelet d’une valeur de 8$ au simons alors que j’ai acheté pour un total de 144$. Le bracelet etait carrement un oubli de paiement et ils m’accusent, car ils me voient deposer le carton du bracelet (qui n’est pas le code barre) en dessous d’un chandail… Je suis un peu en panique, car je n’avais aucune intention de voler.. en plus je suis bannis à vie de leur magasin.. J’ai vu que je risque d’avoir un dossier criminel et j’ai une carriere en enseignement.. je suis tres inquiet. Merci de m’aider.

    1. Bonjour F.

      Tout d’abord, avec une carrière en jeu, je vous recommande fortement de contacter un avocat!

      Si vous ne saviez pas qu’il y avait ce bracelet en votre possession, vous n’êtes pas coupable de vol. Il s’agira donc pour votre avocat soit de convaincre le procureur de votre innocence (plus difficile) ou de soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge lors d’un éventuel procès.

      Une solution plus rapide: votre avocat devra aussi penser de contacter le procureur au sujet du programme de traitement non judiciaire, ce qui pourrait permettre d’éviter des accusations.

      Cordialement,

  6. Bonjour,
    Mon ami et moi sommes faits repérer aux Simons de Mtl, pour vol à l’étalage. Je n’ai seulement été accusé comme complice actif e je passe à la cour. J’ai 19ans, c’est la 1er fois que sa m’arrive. Je voulais savoir si j’allais être coupable et avoir un casier judiciaire en sachant que je n’ai rien volé mais à cause de la vidéo on m’a dit complice actif.

    1. Bonjour G.

      Avez-vous regardé le video? Le concept de complicité est le fait d’aider quelqu’un, de quelconque façon, a accomplir l’infraction. Dans le cas d’un vol au Simons, il s’agit souvent d’un complice qui regarder partout pour informer les autres si quelqu’un les observe, ou encore le fait d’avoir passé un objet a l’un des complices en sachant qu’il va le voler.

      Toute forme d’aide, même sans toucher aux objets volés, peut être de la complicité. Vous devriez montrer le video a un avocat pour une évaluation complète.

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