article 334 code criminel

37 articles

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre les

Lire la suite [...]

Deux femmes non coupables de vol dans un Walmart

Deux jeunes femmes avaient été arrêtées à Montréal pour vol dans un Wal-Mart. Des accusations de vols à l'étalage, recel et complot furent portées contre elles à la Cour municipale en vertu des article 334 et 465 du Code criminel. Elles ont retenu les services de Me Cormier pour les

Lire la suite [...]

Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles

Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale de Montréal la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage. Les accusations furent portées en vertu de l'article 334 du Code criminel. Tous deux souhaitaient éviter un dossier criminel pour des raisons fort

Lire la suite [...]

Une dame ayant commis un vol obtient une absolution

Dans un dossier qui avait été fort médiatisé, une attachée de presse avait été reconnu coupable d'avoir commis des vols à l'endroit de députés de l'Assemblée nationale (article 334 Code criminel). Selon la preuve dévoilée au juge, des montants d'argent auraient été pris dans des portefeuilles au cours d'un 5

Lire la suite [...]

Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée à Laval de vol à l'étalage (article 334 b) (ii) Code criminel). Elle avait déjà obtenue une absolution inconditionnelle dans le passé pour une accusation similaire. La cliente souhaitait obtenir une seconde absolution car

Lire la suite [...]

Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté

L'avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d'avoir volé une somme d'argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d'argent

Lire la suite [...]

Un client est acquitté de vol à l’étalage

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n'était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avec

Lire la suite [...]