Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre les

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Deux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions

Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droit

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Deux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)

Me Vallelonga, droit criminelDeux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police de Montréal suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$ dans un magasin à grande surface. Les dames furent convoquées à la Cour municipale pour répondre

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Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel à Valleyfield, il évite un casier

Le propriétaire d’une compagnie de distribution de Valleyfield soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter,

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Suite à un vol d’essence, il évite un casier judiciaire

Un individu n'avait pas payé pour 52$ d'essence dans une station service. Il fut arrêté par la police de St-Jérôme et accusé d'avoir commis un vol de moins de 5000$ contrairement à l'article 334 b) (ii) du Code criminel. Il avait déjà été condamné dans le passé pour conduite avec

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Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel

Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeurUn résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans le cadre

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L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation

Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une complice. La police est venu sur les lieux pour procéder à leur arrestation et leur a remis une date de comparution au tribunal pour réponde

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Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$

Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre les corps de police. Elles ont été accusées au Palais de justice de Montréal de

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Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel

Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée à Montréal pour avoir dérobé des biens dans un magasin grande surface. Elle fut accusée de vol selon l'article 334 b ii)

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Accusée d’un petit vol dans un magasin, la plainte est finalement retirée

Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin de Montréal avec des produits de beauté de peu de valeur. Une accusation de vol à l’étalage (article 334 b)ii) Code criminel) a été portée contre elle. Cette cliente vivait dans une autre province. Elle souhaitait éviter un

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Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles

Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale de Montréal la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage. Les accusations furent portées en vertu de l'article 334 du Code criminel. Tous deux souhaitaient éviter un dossier criminel pour des raisons fort

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Une dame ayant commis un vol obtient une absolution

Dans un dossier qui avait été fort médiatisé, une attachée de presse avait été reconnu coupable d'avoir commis des vols à l'endroit de députés de l'Assemblée nationale (article 334 Code criminel). Selon la preuve dévoilée au juge, des montants d'argent auraient été pris dans des portefeuilles au cours d'un 5

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Coupable de vol de nourriture, une absolution lui est accordée

Une cliente s'est faite intercepté par un agent de sécurité après avoir volé de la nourriture dans un marché d'alimentation de Granby. Elle fut accusée de vol (article 334 Code criminel). La cliente était extrêmement stressée par la procédure et a demandé à un avocat en droit criminel de notre

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Quatre clients accusés de vol obtiennent une absolution le même jour

Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est ce qui est arrivé pour quatre clients de Me Cormier, qui ont plaidé coupable à Montréal à des accusations de vol à l'étalage la même

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Une 2e absolution inconditionnelle est accordée à une cliente suite à un vol

Une cliente a été arrêtée à la sortie d'un magasin de Montréal après avoir volé pour plus de 100$ de marchandise. Elle fut accusée de vol à l'étalage et recel (article 334 b)ii) du Code criminel et 354(1)a) et 355b)ii) du Code criminel). Cette cliente avait déjà été reconnue coupable

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Absolution inconditionnnelle pour vol à l’étalage et voies de fait accordée à un client

Un client a été arrêté pour vol à l'étalage (article 334 b)ii) Code criminel) et pour avoir poussé l'agent de sécurité en sortant du magasin (voies de fait au sens de l'article 266 b) du Code criminel). Ce client devait éviter un dossier criminel en raison de la nature de

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Une cliente accusée de vol et fraude n’aura pas de dossier criminel

Une accusation de vol ne dépassant pas 5000$ (article 334b) (ii) Code criminel), utilisation d'une carte de crédit volée (article 342 (1)c)f) Code criminel) et fraude d'une valeur ne dépassant pas 5000$ (article 380 (1)b)(ii) Code criminel) avaient été portées à St-Jérôme contre une cliente d'un avocat en droit criminel

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Vol à l’étalage: l’infraction, les moyens de défense et la sentence

Le vol à l'étalage se dit d'un vol qui est commis sans usage de la force dans un commerce par quelqu'un qui y est entré légalement, et alors qu'il n'existe pas de lien employeur-employé entre le voleur et la victime (voir article 322 et 334 Code criminel). C'est la forme

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Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées à Laval d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux

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Acquitté de vol en raison du non respect du droit à l’avocat

Lors d'une patrouille nocturne, un policier a aperçu un individu au comportement louche se promener avec un vélo et un cadenas coupé. Après avoir stoppé l'homme, il l'a questionné sur l'origine du vélo et du cadenas, puis l'a mis en état d'arrestation pour vol et recel. Le policier a trouvé

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Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée à Laval de vol à l'étalage (article 334 b) (ii) Code criminel). Elle avait déjà obtenue une absolution inconditionnelle dans le passé pour une accusation similaire. La cliente souhaitait obtenir une seconde absolution car

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Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée à Montréal d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur dépassant les 800$ (article 334 Code criminel). Compte tenu du statut professionnel, de l’âge et de l’absence de casier judiciaire de sa cliente, Me Cormier a négocié avec

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Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté

L'avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d'avoir volé une somme d'argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d'argent

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Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d'avoir volé de l'essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L'accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l'avocat de la défense dans ce dossier. Il a eu des discussions avec le procureur de la

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Un client accusé de vol et de méfait reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir commis un vol d'une valeur de moins de 5000$ (article 334 Code criminel) et d'avoir commis un méfait sur des biens (art. 430 Code criminel). Le jour fixé pour le procès, Me Cormier a négocié avec le procureur de la

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Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. Le procureur a décidé de retirer les accusations portées contre la cliente de

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Un client est acquitté de vol à l’étalage

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n'était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avec

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Un client accusé de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Luc Simard était accusé d'un vol d'une valeur de plus de 500$ (article 334 b) ii) Code criminel). Me Simard a eu certaines discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a fait un don à un organisme de charité puis a plaidé coupable à

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Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer

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Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 400$. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la Couronne. La cliente a plaidé coupable à l'infraction. Compte tenu du statut d'étudiante de la cliente, des démarches personnelles

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Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Il s'agissait d'un résident permanent du Canada. Un antécédent judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu lui nuire professionnellement. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Me Simard a discuté du

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Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me Cormier

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