Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police....
Un client était déjà représenté par notre avocat en droit criminel dans une affaire de violence conjugale et de voies...
Un individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement...
Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé d'avoir cloné des cartes de crédit...
Un mandat d'arrestation a été émis contre un client accusé de plusieurs infractions graves: contact sexuel (article 151 Code criminel),...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était l'objet de deux mandats d'arrestation dans deux districts judiciaires différents:...
Un individu a reçu un appel de la police pour l'informer qu'un mandat d'arrestation avait été émis contre lui pour...
Un accusé ne s'était pas présenté en Cour municipale le jour fixé pour son procès. Il était accusé d'avoir commis...
Sélectionnez une catégorie:
- ABSOLUTION
- ACQUITTEMENT
- ACTION INDÉCENTE
- AGRESSION SEXUELLE
- ALCOOL AU VOLANT
- APPEL
- APPEL HARASSANT
- ARME
- ARMES À FEU
- ARMES PROHIBÉES
- AUTRES
- BRIS DE CONDITION
- BRIS DE PROBATION
- CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE
- CONDUITE DANGEREUSE
- CONDUITE PENDANT INTERDICTION
- CONTACT SEXUEL
- DÉJUDICIARISATION
- DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)
- DÉLIT DE FUITE
- DROGUE
- DROGUE AU VOLANT
- DROIT AU SILENCE
- ENLÈVEMENT
- ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX
- FAUX MARIAGE
- FRAUDE
- GARDE ET CONTROLE
- HARCÈLEMENT CRIMINEL
- IMMIGRATION
- IMPÔT
- INTIMIDATION
- INTRO PAR EFFRACTION
- LÉGITIME DÉFENSE
- LIBÉRATION CONDITIONNELLE
- MANDAT D'ARRESTATION
- MANDAT DE PAIX
- MÉFAIT
- MÉFAIT PUBLIC
- MENACES DE MORT
- NÉGLIGENCE CRIMINELLE
- NÉGOCIATION DE PLAIDOYER
- PARDON
- PERMIS RESTREINT
- PORNOGRAPHIE JUVÉNILE
- PROSTITUTION
- RECEL
- REFUS DE SOUFFLER
- SÉQUESTRATION
- TENTATIVE DE MEURTRE
- VIOLENCE CONJUGALE
- VOIES DE FAIT
- VOL
- VOL À L'ÉTALAGE
- VOL QUALIFIÉ
Recherche par article du Code criminel
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
Autres lois
75% des clients ont évité un casier judiciaire
Voir les statistiques
ZONES DÉSSERVIES
Nos avocats vous défendront à:
-Montréal
-Ville de Québec
-Gatineau
-Laval
-Longueuil
-St-Jérôme
-St-Hyacinthe
-Sorel
-Joliette
-Valleyfield
-Saint-Jean-sur-Richelieu
-Drummondville
-Sherbrooke
-Trois-Rivières
et autres.
CONTACTEZ UN AVOCAT!
"Chaque cause est unique. Le verdict ou la sentence dans un dossier dépend des faits qui lui sont propres. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat!"