Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à des allegations de la fille de sa conjointe. Un membre de la famille de l’accusé
MANDAT D’ARRESTATION
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Un client était déjà représenté par notre avocat en droit criminel dans une affaire de violence conjugale et de voies de fait (article 266 Code criminel). A sa demande, notre avocat avait fait modifier ses conditions de remises en liberté pour qu’il puisse revenir sur l’Ile de Montréal, ce qui
Me Laurent Morin, droit criminelUn individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement en communiquant avec la victime. Ce client a été libéré suite à l'intervention de notre avocat en droit criminel dans une cause
Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé à Longueuil d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes de crédit (article 342 (3) a) Code Criminel et article 342.01 Code criminel). Une fraude de
Un mandat d'arrestation a été émis contre un client accusé de plusieurs infractions graves: contact sexuel (article 151 Code criminel), incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel), agression sexuelle causant des lésions corporelles et menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264(1)a)(2)a) Code criminel). Les
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était l'objet de deux mandats d'arrestation dans deux districts judiciaires différents: l'un des mandats d'arrestation était de St-Jérôme pour bris de probation (article 733.1 Code criminel), et l'autre de Montréal pour ne pas s’être présenté pour recevoir sa sentence dans un
Un individu a reçu un appel de la police de Montréal pour l'informer qu'un mandat d'arrestation avait été émis contre lui pour ne pas s’être présenté à la Cour. Il avait été accusé de fraude (article 380 (1)b)ii) Code criminel) et de possession de cartes de crédit falsifiées (articles 342
Un accusé ne s'était pas présenté en Cour municipale le jour fixé pour son procès. Il était accusé d'avoir commis des voies de fait armés sur une personne. Constatant son absence, le juge a émis un mandat d'arrestation contre lui. L'accusé a retenu les services de Me Xavier Cormier, avocat