MANDAT D’ARRESTATION – Cormier Simard

Accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est acquitté à procès

ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT D'ARRESTATION

Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à des allegations de la fille de sa conjointe. Un membre de la famille de l’accusé a contacté...

Arrêté pour bris d’engagement, introduction par effraction et violence conjugale, un client est libéré de prison

BRIS DE CONDITION, INTRO PAR EFFRACTION, MANDAT D'ARRESTATION, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Un client était déjà représenté par notre avocat en droit criminel dans une affaire de violence conjugale et de voies de fait (article 266 Code criminel). A sa demande, notre avocat avait fait modifier ses conditions de remises en liberté pour qu’il puisse revenir dans sa région d'origine, ce qui...

Un client évite la prison pour une deuxième puis une troisième fois suite aux représentations de Me Morin

BRIS DE CONDITION, MANDAT D'ARRESTATION, VIOLENCE CONJUGALE

Un individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement en communiquant avec la victime. Ce client a été libéré suite à l'intervention de notre avocat en droit criminel dans une cause déjà rapportée sur ce blogue. Dès le lendemain,...

Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution

ABSOLUTION, CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE, FRAUDE, MANDAT D'ARRESTATION

Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes de crédit (article 342 (3) a) Code Criminel et article 342.01 Code criminel). Une fraude de quelques milliers...

Accusé d’agression sexuelle et menaces, il est libéré sous caution

AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT D'ARRESTATION, MENACES DE MORT

Un mandat d'arrestation a été émis contre un client accusé de plusieurs infractions graves: contact sexuel (article 151 Code criminel), incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel), agression sexuelle causant des lésions corporelles et menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264(1)a)(2)a) Code criminel). Les...

Un client évite une peine de prison malgré un mandat d’arrestation pour bris de probation

BRIS DE PROBATION, MANDAT D'ARRESTATION

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était l'objet de deux mandats d'arrestation dans deux districts judiciaires différents: l'un des mandats d'arrestation était pour bris de probation (article 733.1 Code criminel), et l'autre pour ne pas s’être présenté pour recevoir sa sentence dans un autre dossier. Me Cormier...

Sous mandat d’arrestation pour fraude, les accusations sont finalement retirées

ACQUITTEMENT, CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE, FRAUDE, MANDAT D'ARRESTATION

Un individu a reçu un appel de la police pour l'informer qu'un mandat d'arrestation avait été émis contre lui pour ne pas s’être présenté à la Cour. Il avait été accusé de fraude (article 380 (1)b)ii) Code criminel) et de possession de cartes de crédit falsifiées (articles 342 (1) c)i)f)...

Un mandat d’arrestation émis contre un client a été annulé par le juge

MANDAT D'ARRESTATION

Un accusé ne s'était pas présenté en Cour municipale le jour fixé pour son procès. Il était accusé d'avoir commis des voies de fait armés sur une personne. Constatant son absence, le juge a émis un mandat d'arrestation contre lui. L'accusé a retenu les services de Me Xavier Cormier, avocat...

Cormier Simard | Avocat droit criminel

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