Le propriétaire d’une compagnie de distribution soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter, a fait une déclaration incriminante. Il fut amené détenu au tribunal.
L’accusé a consulté notre cabinet d’avocats en droit criminel pour l’assister dans cette situation. Nous avons d’abord négocié avec le procureur pour que le client soit libéré pendant les procédures. Le client souhaitait aussi éviter un casier judiciaire ce qui est normalement impossible pour une fraude d’une telle valeur (en vertu des articles 334 et 730 du Code criminel). L’avocate de notre bureau en charge du dossier a donc négocié avec le procureur pour un remboursement de certains montants par l’accusé en échange de quoi les accusations seraient réduites. Par la suite, elle a demandé au juge d’accorder une absolution au client, ce que le juge a accepté.
Les clients de Me Xavier Cormier ne sont pas tous absous. Voir notice.
Leave a Reply
Votre adresse email ne sera pas publiée.
You must be logged in to post a comment.