Acquitté de possession de drogue en raison de la fouille illégale

Deux amis marchaient dans les rues de Montréal. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue. Les deux amis, correspondant à la description des suspects, seront arrêtés puis fouillés. Une quantité significative de drogue est alors trouvée sur celui qui allait ensuite devenir client de notre avocat en droit criminel. Il fut accusé de possession de Cannabis et de Haschich (article 4(1)(5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)

Après analyse de la preuve, Me Laurent Morin a décelé une violation des droits de l’accusé garantis par la Charte des droits et libertés. En effet, les policiers auraient basés leur arrestation sur des motifs insuffisants, notamment sur une description sommaire des individus incluant entre autres la race. (A noter que le juge n’a pas pu conclure au profilage racial dans le présent dossier, puisque la cause ne s’est pas rendue à procès). Notre avocat a donc envoyé une requête en exclusion de la preuve à la Cour pour faire invalider la saisie de drogue.

Quelques mois plus tard, le procureur au dossier a contacté Me Morin pour l’informer qu’en raison des arguments présentés il allait devoir retirer les accusations contre notre client.

Les clients de Me Morin ne peuvent pas tous être acquitté. Voir notice.

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