Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés

Cette cause terminée en février 2018 est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet.

Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface de Montréal pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant. En raison d’une confusion dans le processus, ils ont plutôt fini par sortir sans payer une nouvelle balayeuse et furent donc accusés de plusieurs infractions : recel (354 et 355 Code criminel), fraude (380 (1) b) ii) Code criminel) et complot (465 (1) d) Code criminel). Les circonstances étaient très incriminantes.

Me Sébastien Gagné après avoir analysé la preuve et recueilli en détail la version de ses clients a déterminé que la meilleure stratégie serait de négocier une solution avec le procureur. Il accumula différentes preuves pour démontrer l’impact qu’aurait une condamnation sur ses clients, ainsi que sur le contexte dans lequel l’incident s’était produit.

Après quelques dates de Cour, la nouvelles est tombée : le procureur acceptait de retirer les accusations après que les clients eussent effectué un don de charité.

Ce résultat ne peut être obtenu par tous les clients de Me Gagné. Voir notice.

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