L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée

Une dame a été interceptée au volant de son véhicule. Suite à un test d’alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d’accusation: conduite avec un taux supérieur à la limite permise, et conduite avec les facultés affaiblies (article 253 a) Code criminel) [l’infraction est désormais différente sous l’article 320.14 du Code criminel]. Elle a rapidement contacté l’un de nos avocats exerçant en alcool au volant pour l’aider à se défendre.

Après avoir constaté des irrégularités sur le certificat du technicien qualifié, Me Cormier a entrepris des discussions avec le procureur de Rosemère afin d’argumenter pour que les accusations ne soient pas portées contre Madame. Cela permettrait de clore rapidement le dossier et de sauver des frais d’avocats à la cliente.

Le procureur s’est effectivement rangé aux arguments de notre avocat, et Madame a donc pu éviter l’accusation d’alcool au volant.

Nos clients ne peuvent pas tous éviter d’être accusé. Voir notice.

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