Retrait des accusations de bris d’engagement

Suite à une accusation pour alcool au volant, un client de notre bureau d’avocats criminalistes avait été accusé à Repentigny de ne pas avoir fait prendre ses empreintes. Il s’agissait d’un bris d’engagement selon l’article 145(5) b) du Code criminel. Une stratégie a été établie entre le client et l’avocat pour faciliter les négociations.

Un représentant de Me Xavier Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite, qui a finalement accepté de retirer les accusations de bris d’engagement compte tenu des démarches faites par le client.

Les accusations ne sont pas tout retirées dans ces situations. Voir notice.

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