Un employé obtient une absolution inconditionnelle suite à une fraude d’employeur de 2500$

Un employé d’un supermarché a dérobé un montant de 2500$ de son employeur à l’aide d’un complice. Lorsque interrogé, il a avoué avoir commis l’infraction. Il a donc été accusé de fraude à la Cour municipale (article 380 (1) b) (ii) et 24 (1) Code Criminel). Il a par la suite retenu les services de l’avocate en droit criminel Me Vallelonga.

Son avocate a pris des mesures pour que le client puisse effectuer des remboursements. Des négociations ont été faites avec l’avocat de la Ville afin de parvenir à une entente sur la sentence. Il fut convenu qu’une absolution inconditionnelle serait proposée au juge afin de permettre au client d’éviter un dossier criminel. Le juge a effectivement rendu cette sentence.

Les clients de l’avocate criminaliste Me Vallelonga ne peuvent pas tous obtenir une absolution. Voir notice.

Laissez un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée.