Cormier Simard | Avocat droit criminel

L’infraction d’entrave à un agent de la paix est fréquemment portée lors d’une intervention policière au cours de laquelle un individu s’en prend aux policiers verbalement ou physiquement, résiste à son arrestation ou entrave leur travail d’une quelconque manière. Par exemple, une entrave peut être le simple fait de ne...

Au Québec, un policier doit avoir une base LÉGALE pour vous obliger à vous identifier. Il existe de nombreuses situations où vous devrez légalement vous identifier : - Une personne interpellée pour une infraction pénale (communément appelée « constat d’infraction ») et informée par le policier de l’infraction qu’on lui...