article 249 code criminel

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Conduite dangereuse selon le Code criminel

La définition de l'infraction de conduite dangereuse est prévue à l'article 249 du Code criminel. Dans le cas d'un véhicule à moteur, l'infraction consiste à conduire d’une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a pour résultat d'exposer le public à un risque inacceptable. Il s'agit généralement de dépassements, vitesse excessive

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Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Le client a plaidé non coupable à l'infraction et un procès a eu lieu à Montréal. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre un témoin devant

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