Les principales accusations de gravité moindre ou intermédiaire prévues au Code criminel peuvent être portées par infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Cette dernière procédure est aussi appelée accusation par voie sommaire. Il faut comprendre qu’une accusation par voie sommaire peut mener à la création d’un casier
AUTRES
25 articles
Été 2017, Cormier Simard avocats met en ligne un nouveau département spécialisé dans la contestation de décision de la SAAQ, par demande de révision et appel au Tribunal administratif du Québec. Appelez-nous immédiatement pour une évaluation de votre dossier.
Message us on Facebook
Après avoir effectué son stage puis avoir pratiqué le droit criminel chez Cormier Simard avocats, Maitre Anne-Sophie Cogné vient d'être engagée comme Avocate adjointe exécutive par Me Xavier Cormier. A ce titre, Me Cogné sera responsable de l'ensemble des activités opérationnelles du cabinet : gestion de personnel, gestion de dossiers,
Un avocat criminaliste, qu'est-ce que c'est exactement? C'est tout d'abord un avocat membre du barreau du Québec, comme n'importe quel autre avocat. L'avocat criminaliste se distingue des autres avocats en ce que sa pratique est axée principalement sur la représentation en cour et la fourniture de conseils juridiques à des
Cette année fut incontestablement le meilleur party de Noel du cabinet. Quelques avocates du bureauCocktail au bureau, petite variante sur le traditionnel échange de cadeau, souper à l’Izakaya Imadake (quelle ambiance!) et fin de soirée à la Champagnerie du Vieux-Montréal. ... et
Christos "007" KarterisNon, il ne s'agit pas de James Bond, mais bien de l'intrépide Me Christos Karteris, avocat en droit criminel senior au sein de notre firme. Il participait au Gala 2016 de l'Association des avocats de la défense. Toujours en contrôle, Me Karteris a eu
Le cabinet s'est réuni pour célébrer un événement personnel au cours du weekend: le quarantième anniversaire de naissance de l'avocat criminaliste Luc Simard. Ce fut l'occasion de voir de nos propres yeux plusieurs détails intéressant le concernant, notamment son impressionnante collection de livres, de films et d'articles commémoratifs de joueurs
L'arrivée de l'été est généralement synonyme d'activités de bureau au soleil pour les cabinets d'avocats en criminel. Me Xavier Cormier et Me Laurent Morin ont mis les pieds à l'eau dans le cadre d'une initiation au surf sur la vague à Guy, dans l'ouest de l'Ile.
Initialement composé uniquement de Me Simard et Me Cormier, notre firme d'avocats a connu une croissance importante au fil des ans. Nos clients peuvent désormais compter sur l'expertise de 6 avocats (les criminalistes Luc Simard, Xavier Cormier, Christos Karteris, Laurent Morin et Catherine Charland), deux stagiaires en droit et une
Party de Noel au Tapas 24D'année en année, nous sommes toujours un peu plus nombreux à participer au party de Noel du cabinet. L'événement 2015 s'est déroulé à l'excellent Tapas 24 sur la rue Notre-Dame (sincèrement, très bon!). Des services juridiques seront offerts en continu pendant
Formation au Palace de LavalLa formation continue est très importante aux yeux de nos avocats. C'est pourquoi plusieurs membres de notre équipe participent actuellement à un colloque de deux jours au cours duquel seront étudiés des sujets pointus du droit criminel et pénal : les crimes
Ce dimanche 19 juillet 2015, 5 associés du cabinet Cormier Simard ont été invités à participer à un événement de fiançailles. La célébration a eu lieu à la Plaza Volare à Montréal. Dans l'ordre habituel sur la photo: les avocats Carlos Bolivar, Xavier Cormier, Veronica Vallelonga, Luc Simard et Christos
Soucieux de mieux servir leur clientèle grandissante, les criminalistes Philippe Sirois et son associé Me Grenier déménagent leur bureau de Québec dans de nouveaux locaux plus modernes et plus spacieux. Nous en profitons pour vous remercier de votre confiance au cours des dernières années, et nous nous engageons à continuer
Me Christos Karteris et Me Xavier Cormier, deux criminalistes chez Cormier Simard, ont participé à la 28e Journée d'étude (édition 2015) de l'Association des avocats de la défense de Montréal. Cette journée d'étude était présidée par l'Honorable juge Martin Vauclair. Au programme se trouvaient divers sujets: les peines minimales, le
Stephane Cohen, stagiaire en droit Le cabinet Cormier Simard est fier d’accueillir Stephane Cohen, nouveau stagiaire au sein de l'équipe. Étudiant émérite diplômé de l'Université d'Ottawa, Monsieur Cohen peut se targuer de posséder déjà une expérience juridique non seulement en milieu académique, en tant qu'assistant de
La cabinet Cormier Simard avocats est fier d'avoir participé le 12 juin 2014 au Gala 50e anniversaire de l'Association des Avocats de la Défense de Montréal. Ce gala, sous la présidence d'honneur de l’Honorable juge Morris J. Fish, regroupait 250 participants provenant de la magistrature (Cour d'appel, Cour Supérieure, Cour
Lorsqu’une personne est arrêtée pour une infraction criminelle, elle peut être remise en liberté par le policier avec ordre de respecter certaines conditions. Par exemple ne pas communiquer avec une autre personne ou ne pas avoir d’armes à feu. L’avocat criminaliste peut demander rapidement à la Cour d’annuler ou modifier
Bien que les tribunaux soient réticents à faire bénéficier un accusé de son état d'intoxication lorsqu'il le met en preuve pour sa défense, ils ont néanmoins reconnu la défense d'intoxication extrême dans des cas limités. L'intoxication extrême peut se définir comme une intoxication volontaire avancée au point qu'elle a pour
Un individu accusé à Montréal de vol qualifié était représenté par l'un de nos avocats en criminel, Me Christos Karteris (article 344 (1) b) Code criminel). Le dossier a été fixé à procès par Me Karteris. La victime a témoigné à l'effet qu'elle s'était fait voler par deux personnes près
Barreau du Québec Canadian Directory Charte canadienne des droits et libertés Code criminel Code de la sécurité routière Cour suprême du Canada Déjudiciarisation Loi réglementant certaines drogues et autres substances Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Mandat de paix Pardon Pardons Canadiens Peines Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le
La personne accusée d'avoir commis une infraction criminelle possède le droit de connaître les éléments de preuve que détient le ministère public. Cela vaut pour toutes les accusations de nature criminelle, par exemple voies de fait, vol à l'étalage, agression sexuelle, alcool au volant, etc. Le ministère public devra donc
夏文先生是一个蒙特利尔刑事讼诉律师 汉语|法语|英语 热线：514-377-7168 邮件：montrealcriminallawyer@gmail.com
Me Ornella Saravalli est une avocate pratiquant le droit criminel et pénal ainsi que le droit de l'immigration. Elle exerce devant les diverses cours du Québec, les cours municipales ainsi que le Tribunal de la jeunesse. Au niveau universitaire, l'équipe de Me Ornella Saravalli a remporté le prestigieux prix de
Chaque cas est unique. Le verdict ou la sentence dépendent des faits qui sont propres à un dossier. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat! Les clients