article 163.1 code criminel – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Avec l’aide de Me Laurence Ledoux, il évite une peine de prison

Un client de Me Laurence Ledoux, avocate en droit criminel, était accusé d'avoir produit du matériel consistant en de la pornographie juvénile (article 163.1(2) du Code criminel). On lui reprochait d'avoir créé ce genre de matériel illégal suite à des écrits sur un réseau de clavardage pour adultes. Le client

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PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

Pornographie juvénile : article 163.1 du Code criminel

La pornographie juvénile est une infraction que l'on retrouve de plus en plus fréquemment devant nos tribunaux pour deux raisons: son champs d'application est large, et l'usage des médias sur internet augmente. Ce crime consiste en 1) une représentation où figure une personne âgée de moins de 18 ans (ou

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PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

Pornographie juvénile: fouille abusive de l’ordinateur par la police

La Cour suprême du Canada, dans l'arrêt R. c. Morelli, 2010 CSC 8, s'est prononcée sur la validité d'une saisie par la police de matériel de pornographique juvénile dans un ordinateur. Elle a par la même occasion clarifié le concept de "possession", notamment en ce qui a trait à la

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PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

Avec l’aide de Me Laurence Ledoux, il évite une peine de prison

Pornographie juvénile : article 163.1 du Code criminel

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