Un individu a reçu une convocation à la Cour suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il a rencontré l’avocate en criminel Veronica Vallelonga pour retenir ses services. Me Vallelonga a représenté Monsieur lors de la comparution, a plaidé non coupable et
article 271 code criminel
8 articles
Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l'avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec
L'agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d'employer la force à l'égard d'une personne, dans des circonstances de nature sexuelle, lorsqu'un consentement n'a pas été fourni ou lorsque le ou la plaignant(e) ne pouvait fournir un consentement valable. L'avocat de la défense dans un dossier d'agression sexuelle
Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite à des allegations de la fille de sa conjointe. Un membre de la famille de l’accusé a contacté
Il existe un mythe tenace en droit criminel, l’idée qu’un avocat qui sait que son client est coupable va plaider au juge que son client n’a rien fait. Ce n’est pas ainsi que ca se passe en réalité. Les avocats en droit criminel ont une panoplie de moyens pour défendre
Un individu avait commis une agression sexuelle mais la plainte n'a été déposée que quelques années plus tard. Suite à son interrogatoire par la police une accusation criminelle a finalement été déposée contre lui en vertu de l'article 271 du Code criminel. Il a retenu les services de Me Luc
Une accusation d’agression sexuelle causant des lésions corporelles avait été portée contre un client de l'avocat en criminel Luc Simard (article 272 (1) c) (2) b) Code criminel). Ce client reconnaissait les faits, mais souhaitait éviter une peine d’emprisonnement. Me Luc Simard a demandé la confection d’un rapport pré-sentenciel devant