article 271 code criminel – Cormier Simard

Constestation avec succès de l’accusation d’agression sexuelle

Un individu a reçu une convocation à la Cour suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article...

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de...

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu...

L'agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d'employer la force à l'égard d'une personne, dans des circonstances...

Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police....

Il existe un mythe tenace en droit criminel, l’idée qu’un avocat qui sait que son client est coupable va plaider...

Un individu avait commis une agression sexuelle mais la plainte n'a été déposée que quelques années plus tard. Suite à...

Une accusation d’agression sexuelle causant des lésions corporelles avait été portée contre un client de l'avocat en criminel Luc Simard...