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DROGUE
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Deux amis marchaient dans la rue. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue. Les deux amis, correspondant à la description des suspects, seront arrêtés puis fouillés. Une quantité significative de drogue est alors trouvée sur celui qui allait
Me Laurent Morin Une femme d’affaires propriétaire d’un commerce s'est rendue dans un motel suite à une querelle. Rendue à destination, elle vide le contenu du sac sur le lit et remarque un sac de plastique contenant une quantité appréciable de divers stupéfiants qu’elle laisse parmi
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier a fait
Un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de l’article 4(1)(3) de la Loi.
Les infractions portant sur la drogue / stupéfiants sont décrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi. Les gestes interdits sont: la possession de drogue (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres
L'une des interactions les plus communes entre citoyens et policiers est celle qui survient au volant d'un véhicule automobile. Bien que les policiers jouissent d'une certaine latitude dans l'exercice de leur pouvoir de vérifications des conducteurs sur la route, ces pouvoirs ne sont pas illimités. La jurisprudence reconnait qu'un policier
Un couple s'était fait arrêté par la police pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ils ont retenu les services de notre avocat criminaliste pour
Un jeune homme avait été arrêté en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1 Loi réglementant certaines drogues et autres substances.) Il a retenu les services de Me Cormier pour le défendre. Le client
Me Christos Karteris, avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard, représentait un client accusé de trafic de stupéfiant (article 5 (1) (3) b) ii Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client a plaidé coupable à l’infraction. Le client, un étudiant, désirait éviter un casier judiciaire en raison
La période de détention suivant une mise en état d’arrestation est la période la plus stressante pour un individu sans antécédent judiciaire. Même lorsque la police et le procureur ne consentent pas à la libération sous caution, il faut garder espoir, car une procédure de remise en liberté est prévue
La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour
Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client avait déjà un antécédent judiciaire pour alcool au volant. Il désirait néanmoins obtenir une absolution pour
Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi accusé de conduite avec les capacités affaiblies (art. 253 Code criminel). Me Simard a discuté avec le
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la poursuite afin de discuter d’une solution. Le client de Me Cormier a fait une donation
Un client de Me Cormier a été accusé de possession simple de cannabis (article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite. Les avocats se sont entendus sur une peine à suggérer de façon commune au
Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer une amende. Malgré cela, le client a pu obtenir une absolution inconditionnelle après avoir fait