DROGUE

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Drogue : définition des infractions

Les infractions portant sur la drogue / stupéfiants sont décrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi. Les gestes interdits sont: la possession de drogue (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres

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Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution

La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour

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Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution

Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé à Longueuil de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client avait déjà un antécédent judiciaire pour alcool au volant. Il désirait néanmoins obtenir une

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Un client est acquitté de possession de diverses drogues

Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé à Longueuil de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi accusé de conduite avec les capacités affaiblies (art. 253 Code criminel). Me Simard a discuté

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Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la poursuite afin de discuter d’une solution. Le client de Me Cormier a fait une donation

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