Les armes prohibées

La possession d’arme peut constituer une offense criminelle dans deux situations distinctes: en raison de l’usage que l’on fait de l’arme, ou encore en raison de la nature de l’arme. Cela veut dire que certaines armes qui ne sont pas de nature criminelle en soi peuvent le devenir dans certaines

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Arme à feu

Voici quelques unes des infractions criminelles reliées à la possession des armes à feu. Il existe de nombreuses autres infractions criminelles reliées aux armes à feu et le texte qui suit n'est pas exhaustif. Entreposage L'entreposage d'une arme à feu en contravention du Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et

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