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Une cliente avait été arrêtée dans un Maxi pour un vol à l'étalage d'environ 270$. La police lui a fait signer une promesse de comparaître à la Cour municipale pour une accusation de vol (article 334 Code criminel). Me Xavier Cormier a fait parvenir une demande écrite à la procureur...
Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est ce qui est arrivé pour quatre clients de Me Cormier, qui ont plaidé coupable à des accusations de vol à l'étalage la même journée dans...
Suite à une intervention des policiers au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la paix (article...
Un individu n’ayant pas accepté sa rupture avec son ex s’est introduit illégalement dans son domicile de puis s’est livré à des voies de faits sur trois personnes incluant la dame et son nouveau copain. L’individu fut accusé d’introduction par effraction (article 348 du Code criminel), une infraction passible de...
Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction de possession d’armes à feu lui fut signifiée (art. 111 Code criminel). Le client souhaitait conserver son...
Un individu était hospitalisé. Mécontent de certains soins, il avait mordu un infirmer au poignet jusqu'au sang. Il fut par la suite arrêté par la police et accusé de voies de fait (article 266 Code criminel). L'accusé ne s'est pas présenté à sa date de comparution à la Cour municipale...
Deux jeunes femmes avaient été arrêtées pour vol dans un Wal-Mart. Des accusations de vols à l'étalage, recel et complot furent portées contre elles à la Cour municipale en vertu des article 334 et 465 du Code criminel. Elles ont retenu les services de Me Cormier pour les défendre dans...
Un individu avait été accusé d'avoir commis une importante fraude (380 code criminel). Il niait toute culpabilité criminelle et avait engagé notre avocat senior Me Laurent Morin pour le défendre. Après avoir analysé les rapports d'enquêtes et la version du client, notre avocat en droit criminel a décidé de demandé...
Notre client se fait intercepter par la police suite a une infraction au CSR. Les symptômes constatés sont : haleine d'alcool, yeux vitreux. Il a été sommé de souffler dans l’éthylomètre. Le client essaie 3 fois et ADA affiche "FLO INS" (souffle insuffisant). L'agent dit avoir donné des consignes claires....
Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre les corps de police. Elles ont été accusées au Palais de justice de recel de...
Lors d’un incident survenu sur la route, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un pistolet tirant dans sa direction. L’accusation de menaces a été portée en vertu de l’article 264.1 (1)a)...
Me Xavier Cormier, un associé au sein de notre cabinet d'avocats en droit criminel, représentait une dame accusée d'une fraude de plus de 300000$ (article 380 Code criminel) et de production de faux documents (article 367 et 368 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis cette fraude contre son employeur....
Cette cause est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant. En raison d’une confusion dans le...
Deux amis marchaient dans la rue. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue. Les deux amis, correspondant à la description des suspects, seront arrêtés puis fouillés. Une quantité significative de drogue est alors trouvée sur celui qui allait...
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un taux...
Un employé d’un supermarché a été filmé par les caméras de sécurité alors qu’il enregistrait de faux retours de contenants consignés. Les gérants du supermarché ont visionné les enregistrements des derniers jours et ont constaté que le stratagème avait été utilisé à plusieurs reprises. Le montant approximatif du vol était...
Un individu a reçu une convocation à la Cour suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il a rencontré l’avocate en criminel Veronica Vallelonga pour retenir ses services. Me Vallelonga a représenté Monsieur lors de la comparution, a plaidé non coupable et...
Deux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$ dans un magasin à grande surface. Les dames furent convoquées à la Cour municipale pour répondre à des accusations de vol et complot (articles 334...
Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droit...
Un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la division des biens et la garde de deux jeunes enfants. Un premier différend s’était résolu en acquittement en contrepartie d’un engagement de garder la paix....
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel], refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5)...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier a fait...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un accident automobile, et dégageait une odeur d'alcool. La police lui a ordonné...
Un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication, en vertu de l’article 372(3)(4)b) du Code criminel, et d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles en vertu de l’article 264.1(1)a)(2)b) du Code...
Un motocycliste fut accusé d’avoir conduit d’une façon dangereuse pour le public, en vertu de l’article 249(1)a) (2)b) du Code criminel (maintenant 320.13 Code criminel), et d’avoir omis d’arrêter son véhicule alors que poursuivi par un agent de la paix dans le but de fuir, en vertu de l’article 249.1...
Un entrepreneur a été accusé d’avoir commis un méfait de plus de 5000$, en vertu de l’article 430(1)a) du Code criminel. L’infraction alléguée portait sur un local commercial dont il était locataire, puisqu'il aurait détérioré l’endroit en quittant les lieux. L’accusation était portée par acte criminel par le procureur de...
En fin de soirée, un étudiant à la technique ambulancière est interpellé par les policiers alors qu’il est sur le toit d’un immeuble avec un ami dans un état d’ébriété avancé. Une voisine avait placé un appel au service de police pour se plaindre du bruit festif qu’elle entendait jusqu’à...
Un jeune couple d'étranger était présent au Canada grâce à un permis d'étude. Suite à une série de conflits, deux incidents sont survenus au cours desquels la plaignante allègue que son copain l'a prise par le bras et l'a secouée avec force en plus de la retenir à l'intérieure de...
Une dame a appelé la police après avoir aperçu un individu sur le balcon extérieur. Selon elle, il aurait tenté de tourner la poignée et aurait regardé par la fenêtre. Un mois plus tard, elle aurait identifié le suspect sur une série de photos. Ce dernier a été accusé d'avoir...
Un client était déjà représenté par notre avocat en droit criminel dans une affaire de violence conjugale et de voies de fait (article 266 Code criminel). A sa demande, notre avocat avait fait modifier ses conditions de remises en liberté pour qu’il puisse revenir dans sa région d'origine, ce qui...
Un résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans le cadre de son travail. Il a été accusé de vol d'une valeur...
L'incident est survenu devant le bar où travaillait ce soir-là le client de l'avocat en droit criminel Christos Karteris. Selon la victime, le bouncer en colère après lui aurait assené un coup de poing au visage, lui causant par la des blessures. Un témoin indépendant ayant assisté à la scène...
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
© 2020 · Avocat Criminel Cormier Simard