ABSOLUTION

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Absolution conditionnelle

La définition de l'absolution conditionnelle se trouve aux articles 730 et 731 du Code criminel. Il s'agit d'une mesure qui permet à l'accusé d'éviter un casier judiciaire, car il est réputé ne pas avoir été condamné pour l'infraction (même s'il est malgré tout reconnu coupable). L'absolution conditionnelle a le même

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Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation (recel) d'une

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Un client accusé de recel obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement d'avoir eu en sa possession des outils qui provenaient d'un vol commis chez son employeur. Le client reconnaissait sa culpabilité mais souhaitait éviter un dossier

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Un client accusé d’intimidation évite un casier judiciaire

Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusé d'intimidation (article 423 (1) b) Code criminel). On lui reprochait d'avoir intimidé une ex-conjointe en la menaçant de dévoiler certaines informations personnelles. Il s'agissait donc aussi d'une accusation de violence conjugale. Le client souhaitait éviter un casier judiciaire malgré le fait

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Une cliente accusée de faux mariage obtient une absolution

Suite à une vaste enquête des autorités fédérales, de multiples accusations avaient été portées à Montréal par le Ministère de la justice contre des canadiens et des immigrants pour avoir contracté de faux mariages (article 127 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier

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Accusé de sollicitation, il obtient une absolution

Un individu accusé de sollicitation des services d'une prostituée a retenu les services de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, pour assurer sa défense (article 213 Code criminel). En raison de son emploi et de ses voyages aux USA, ce client souhaitait éviter un casier judiciaire. Après avoir négocié

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Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution

La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour

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Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée de vol à l'étalage (article 334 b) (ii) Code criminel). Elle avait déjà obtenue une absolution inconditionnelle dans le passé pour une accusation similaire. La cliente souhaitait obtenir une seconde absolution car un dossier

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Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution

Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client avait déjà un antécédent judiciaire pour alcool au volant. Il désirait néanmoins obtenir une absolution pour

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Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Il s'agissait d'un résident permanent du Canada. Un antécédent judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu lui nuire professionnellement. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Me Simard a discuté du

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