Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées à Laval d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux

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Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution

Un individu a été arrêté par la police après avoir brisé une boite à lettre puis s’être enfui en voiture à vive allure. Il fut accusé à Valleyfield de conduite dangereuse (art. 249 (1)a)( 2)b) du Code criminel) et méfait de moins de 5000$ (art. 430 (1) a) (4)b) Code

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Une cliente accusée de faux mariage obtient une absolution

Suite à une vaste enquête des autorités fédérales, de multiples accusations avaient été portées à Montréal par le Ministère de la justice contre des canadiens et des immigrants pour avoir contracté de faux mariages (article 127 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier

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Accusé de sollicitation, il obtient une absolution

Un individu accusé à Montréal de sollicitation des services d'une prostituée a retenu les services de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, pour assurer sa défense (article 213 Code criminel). En raison de son emploi et de ses voyages aux USA, ce client souhaitait éviter un casier judiciaire. Après

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Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution

La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour

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Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée à Laval de vol à l'étalage (article 334 b) (ii) Code criminel). Elle avait déjà obtenue une absolution inconditionnelle dans le passé pour une accusation similaire. La cliente souhaitait obtenir une seconde absolution car

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Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée à Montréal d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur dépassant les 800$ (article 334 Code criminel). Compte tenu du statut professionnel, de l’âge et de l’absence de casier judiciaire de sa cliente, Me Cormier a négocié avec

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Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution

Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé à Longueuil de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client avait déjà un antécédent judiciaire pour alcool au volant. Il désirait néanmoins obtenir une

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Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait à St-Jean-sur-Richelieu deux clients accusés à d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la

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Une cliente accusée d’emploi d’un document contrefait obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente représentée par l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée à Montréal d’emploi d’un faux document (article 368 Code criminel). En raison de son statut au Canada et de son statut professionnel, un casier judiciaire aurait pu lui nuire de façon disproportionnée. Maitre Cormier a discuté du dossier

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Une cliente accusée de méfait public obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de Me Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un méfait public (article 140 (1) c) (2) (a) Code criminel). La cliente devait éviter d'avoir un casier judiciaire, notamment en raison de déplacements vers les États-Unis et de son emploi. La cliente a plaidé coupable à l'accusation de méfait

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Absolution inconditionnelle

L'absolution inconditionnelle est la meilleure sentence dont puisse faire l'objet un individu reconnu coupable d'avoir commis une infraction au Code criminel. Le juge peut accorder une absolution inconditionnelle à l'individu reconnu coupable d'une infraction pour laquelle la loi ne prescrit pas de peine minimale ou qui n’est pas punissable d’un

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Une cliente accusée de voies de fait armés contre un policier obtient une absolution

Une accusation de voies de fait armés contre un policier (article 270.01 Code criminel) avait été portée à Montréal contre une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier. Après avoir analysé la preuve, Me Cormier a rencontré le procureur afin de discuter du dossier. La cliente devait éviter d’avoir

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Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana à Montréal (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier

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Un client accusé de vol et de méfait reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir commis un vol d'une valeur de moins de 5000$ (article 334 Code criminel) et d'avoir commis un méfait sur des biens (art. 430 Code criminel). Le jour fixé pour le procès, Me Cormier a négocié avec le procureur de la

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Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'entrave à un agent de la paix (article 129 a) e) Code criminel). Cette cliente pouvait être amenée à voyager aux États-Unis

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Un client accusé de méfait obtient une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'un méfait de moins de 5000$ commis sur un véhicule automobile (article 430 (1) a) (4) b) Code criminel). Un casier judiciaire aurait pu nuire à l'avenir professionnel de ce client, un étudiant. Le client a fait un don

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Un client accusé de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Luc Simard était accusé d'un vol d'une valeur de plus de 500$ (article 334 b) ii) Code criminel). Me Simard a eu certaines discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a fait un don à un organisme de charité puis a plaidé coupable à

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Une cliente accusée de fraude reçoit une absolution inconditionelle

Une cliente de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusée de fraude d'une valeur de moins de 5000$ (article 380 Code criminel). Un casier judiciaire aurait pu occasionner des inconvénients d'ordres personnel et professionnel à cette cliente. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite, et lui a

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Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer

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Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 400$. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la Couronne. La cliente a plaidé coupable à l'infraction. Compte tenu du statut d'étudiante de la cliente, des démarches personnelles

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Un client accusé de méfait et de menace obtient une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles (article 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'avoir causé des méfaits sur un véhicule (article 430 (1) a) (4) b) Code criminel). Le client a reconnu sa

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Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle

Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d'une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque ces personnes tentent d'entrer aux États-Unis. Il existe cependant un type de peine qui permet généralement à l'individu reconnu coupable de continuer à avoir accès

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Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Il s'agissait d'un résident permanent du Canada. Un antécédent judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu lui nuire professionnellement. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Me Simard a discuté du

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Un client accusé de possession de marijuana obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier a été accusé de possession simple de cannabis (article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite. Les avocats se sont entendus sur une peine à suggérer de façon commune au

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Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me Cormier

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Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé

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Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée

Un client de Me Xavier Cormier était accusé de deux chefs d'accusation de fraude (article 380, 463 d) ii) et 465 (1) (d) Code criminel) et d'un chef d'accusation de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) ii) f) Code criminel). La preuve concernant la fraude était

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Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de Me Xavier Cormier a été accusée d'avoir commis un vol (article 334 Code criminel). Me Cormier voulait éviter que sa cliente ait un casier judiciaire pour que cela ne lui nuise pas au niveau professionnel et personnel. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de

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Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d'ailleurs été pris sur le fait par l'agent de sécurité

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Un client accusé de possession de stupéfiants obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer une amende. Malgré cela, le client a pu obtenir une absolution inconditionnelle après avoir fait

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