Acquitté de capacité affaiblie par la drogue au volant

Les policiers ont procédé à l’arrestation de notre cliente après avoir vu celle-ci manipuler de la drogue dans son véhicule. La cliente fut accusée de possession simple de MDMA (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) et de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités de conduire affaiblies par la drogue (article 253 et 255 du Code criminel) [l’infraction est désormais différente sous l’article 320.14 du Code criminel].

Après avoir analysé la preuve, l’avocat criminaliste Xavier Cormier a décidé qu’il faudrait contester l’accusation d’alcool au volant pour tenter de faire acquitter la cliente. En effet, la preuve d’affaiblissement des facultés par la drogue ne nous semblait pas assez forte. En outre, la cliente faisait valoir que sa présence dans le véhicule n’était pas dans l’intention de le conduire et qu’elle avait un plan bien arrêté de quitter les lieux sans le véhicule.

Lors du procès, Madame Bouvier de notre cabinet a procédé au contre-interrogatoire des témoins, à l’interrogatoire de notre cliente ainsi qu’aux plaidoiries.

Le juge a finalement acquitté notre cliente de l’accusation de garde ou contrôle. Quand à l’accusation de possession de drogue, la cliente avait plaidé coupable mais bénéficié d’une absolution inconditionnelle quelques mois plus tôt.

Tous nos clients ne peuvent être acquittés. Voir notice.