Une cliente accusée d’alcool au volant évite la prison

Une cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d’avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’alcool selon l’art. 253 a) du Code criminel et d’avoir conduit un véhicule alors qu’elle avait un taux d’alcool excédant 0.08 (art. 253 b) Code criminel) [l’infraction est désormais différente sous l’article 320.14 du Code criminel].

Cette cliente avait déjà un antécédent judiciaire d’alcool au volant. Le procureur de la poursuite avait donc le pouvoir d’exiger une peine minimale obligatoire de 30 jours de prison si la cliente était reconnue coupable. Me Cormier a discuté avec le procureur, puis la cliente a entrepris les démarches convenues avec le procureur. La cliente de Me Cormier a plaidé coupable à l’infraction, et le procureur n’a pas exigé la peine minimale d’emprisonnement. La cliente a plutôt été condamnée à payer une amende.

Les clients de Me Cormier, avocat en droit criminel, ne peuvent pas tous éviter une peine d’emprisonnement. Chaque dossier est unique et la sentence peut varier d’une personne à l’autre. Voir notice.

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