ACQUITTEMENT

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Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un accident automobile, et dégageait une odeur d'alcool. La police lui a ordonné

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Une cliente accusée d’alcool au volant déclaré non coupable

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur

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Un bouncer est acquitté de voies de fait lésions

Me Christos Karteris, avocat en droit ciminel L'incident est survenu devant le bar où travaillait ce soir-là le client de l'avocat en droit criminel Christos Karteris. Selon la victime, le bouncer en colère après lui aurait assené un coup de poing au visage, lui causant par

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Acquitté d’une accusation de délit de fuite (C.S.R.)

Un client était accusé d'avoir heurté un véhicule dans un stationnement, causant ainsi des dommages, et de ne pas avoir fourni des informations permettant de l'identifier. Il a donc reçu un ticket de délit de fuite au Code de la sécurité routière (article 171 C.S.R.). Ce ticket comportait une pénalité

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Retrait des accusations de bris d’engagement

Suite à une accusation pour alcool au volant, un client de notre bureau d'avocats criminalistes avait été accusé de ne pas avoir fait prendre ses empreintes. Il s'agissait d'un bris d'engagement selon l'article 145(5) b) du Code criminel. Une stratégie a été établie entre le client et l'avocat pour faciliter

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Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel

Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir eu un comportement menaçant à son égard. Les deux parties avaient eu un litige concernant l'exécution d'un contrat.

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