Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort
Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d'avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles contre elle contrairement à l'article 264.1 du Code criminel. Me Cormier a contacté le procureur de la poursuite et lui a proposé de régler leUn client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui
Me Simard assurait la défense d'un client accusé d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l'avocate de la poursuite a entamé des discussions avec Me Simard,Un client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d'un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est interdite par l'article 91 du Code criminel. Le client de Me Cormier demeurait dans une autre province. Il avait été convoqué au Tribunal à uneExemple de cas traité par Me Cormier: un chauffeur de taxi veut sauver son permis
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, devait aider un chauffeur de taxi qui risquait de perdre son permis de chauffeur trois jours plus tard. On reprochait au chauffeur d'avoir contrevenu à un article d'un règlement en chargeant des frais supplémentaires à un client. Cette violation devait entraîner la perteSélectionnez une catégorie:
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