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Suite à une chicane de stationnement, un individu a été accusé d'avoir embouti un autre véhicule puis d'avoir poussé le conducteur au cours de l'altercation qui s'en ait suivie (voie de fait selon 266 b) Code criminel). Il fut aussi accusé en vertu de l'article 320.16 du Code criminel de...
Un individu a reçu un appel de la police pour l'informer qu'un mandat d'arrestation avait été émis contre lui pour ne pas s’être présenté à la Cour. Il avait été accusé de fraude (article 380 (1)b)ii) Code criminel) et de possession de cartes de crédit falsifiées (articles 342 (1) c)i)f)...
De retour d’un souper, une dispute s’est déclenchée entre un homme d’un coté, et sa femme et sa belle-sœur de l’autre. L’épouse, après être allée voir une avocate, a décidé de porter plainte à la police contre son mari. Elle et sa belle-sœur ont témoigné au procès que l’accusé leur...
Lors d'une patrouille nocturne, un policier a aperçu un individu au comportement louche se promener avec un vélo et un cadenas coupé. Après avoir stoppé l'homme, il l'a questionné sur l'origine du vélo et du cadenas, puis l'a mis en état d'arrestation pour vol et recel. Le policier a trouvé...
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes d'alcoolémie lors de l'interception du conducteur par...
Un individu accusé à Montréal de vol qualifié était représenté par l'un de nos avocats en criminel, Me Christos Karteris (article 344 (1) b) Code criminel). Le dossier a été fixé à procès par Me Karteris. La victime a témoigné à l'effet qu'elle s'était fait voler par deux personnes près...
L’avocat en criminel Luc Simard représentait un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les...
L’avocat criminaliste Xavier Cormier représentait un client accusé de méfait de moins de 5000$ à Montréal (article 430 (1) a) (4) b) du Code criminel). Ce client n’avait aucun antécédent judiciaire et souhaitait éviter d’avoir un casier judiciaire. Selon la poursuite, le client avait été pris en flagrant délit lors...
Me Christos Karteris, avocat en droit criminel au sein de notre cabinet, représentait un client accusé de vol qualifié (article 344 (1) b) Code criminel) et de complot à Montréal (article 465 Code criminel). Il s’agit d’une infraction grave passible d’emprisonnement à perpétuité. La poursuite a fait témoigner 4 témoins...
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé d’introduction par effraction (art. 348 (1) a)e) Code criminel). On lui reprochait de s’être introduit dans un immeuble avec l’intention d’y commettre un acte criminel. Le client affirmait n’avoir jamais eu l’intention de voler quoi que se soit. Deux autres...
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Le rapport de police faisait mention de l’état émotionnel particulier de l’accusée lors de son...
Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir...
L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui...
Un client de l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années. Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès de l’avocate...
Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussi accusé de conduite avec les capacités affaiblies (art. 253 Code criminel). Me Simard a discuté avec le...
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la poursuite afin de discuter d’une solution. Le client de Me Cormier a fait une donation...
L'avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d'avoir volé une somme d'argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d'argent...
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait (article 266 Code criminel) en matière de violence conjugale. La police a fait signer au client une...
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis des voies de fait armés (article 267 a) Code criminel) et d’avoir proféré des menaces (article 264.1 (1)a) (2)b) Code criminel) envers son conjoint. Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale. Suite à...
Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d'avoir volé de l'essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L'accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l'avocat de la défense dans ce dossier. Il a eu des discussions avec le procureur de la...
Une cliente de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il s'agissait d'une accusation en matière de violence conjugale. La procédure avait débuté depuis quatre ans lorsque Me Simard a été contacté pour être l'avocat de la défense en charge de...
Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. Le procureur a décidé de retirer les accusations portées contre la cliente de...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n'était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avec...
Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée d'appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain nombre de discussions avec le procureur de la poursuite. Il a assuré le suivi du dossier à...
Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde à Laval (article 282 (1) a) Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la Couronne, ainsi qu'avec le plaignant. Le procureur a rencontré le plaignant au dossier....
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l'extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations portées contre...
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d'avoir proféré une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. La plaignante a eu l'occasion de rencontrer une travailleuse sociale pour discuter de la situation. Me...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel, maintenant article 320.13 Code criminel). Le client a plaidé non coupable à l'infraction et un procès a eu lieu. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre...
Une cliente de l’avocate en droit criminel Laurence Ledoux était accusée de refus de fournir un échantillon d’haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Elle avait été rencontrée par les policiers sur les lieux d’un accident automobile, et dégageait une odeur d’alcool et avait la bouche pâteuse....
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de fraude (article 380 (1) b) (ii) Code criminel) et de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) f) Code criminel). Me Cormier a étudié attentivement le rapport de police ainsi que les documents procéduraux. Il a décelé...
Un client de Me Luc Simard était accusé par le Revenu de remboursements frauduleux de 400 000$. Le procureur de la Couronne avait annoncé qu'il réclamerait une peine d'emprisonnement ferme en cas de déclaration de culpabilité. Après que le procureur de la Couronne eut complété sa preuve, Me Simard a...
Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé...
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
© 2020 · Avocat Criminel Cormier Simard