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Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est ce qui est arrivé pour quatre clients de Me Cormier, qui ont plaidé coupable à des accusations de vol à l'étalage la même journée dans...
Suite à une intervention des policiers au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la paix (article...
Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droit...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier a fait...
L'absolution inconditionnelle: la meilleure sentence 1. Définition et effets L'absolution inconditionnelle est la meilleure sentence dont puisse faire l'objet un individu reconnu coupable d'avoir commis une infraction au Code criminel puisqu'elle lui permet d'éviter un casier judiciaire. Le juge peut accorder une absolution inconditionnelle à l'individu reconnu coupable d'une infraction...
Un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de l’article 4(1)(3) de la Loi....
La police a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis a trouvé des munitions dans la porte avant. L'individu a été accusé d'avoir transporté et entreposé une...
Un résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans le cadre de son travail. Il a été accusé de vol d'une valeur...
Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée pour avoir dérobé des biens dans un magasin grande surface. Elle fut accusée de vol selon l'article 334 b ii) du Code...
Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage. Les accusations furent portées en vertu de l'article 334 du Code criminel. Tous deux souhaitaient éviter un dossier criminel pour des raisons fort différentes: l'un...
Un employé d’un supermarché a dérobé un montant de 2500$ de son employeur à l’aide d’un complice. Lorsque interrogé, il a avoué avoir commis l’infraction. Il a donc été accusé de fraude à la Cour municipale (article 380 (1) b) (ii) et 24 (1) Code Criminel). Il a par la...
Dans un dossier qui avait été fort médiatisé, une attachée de presse avait été reconnu coupable d'avoir commis des vols à l'endroit de députés de l'Assemblée nationale (article 334 Code criminel). Selon la preuve dévoilée au juge, des montants d'argent auraient été pris dans des portefeuilles au cours d'un 5...
Une cliente s'est faite intercepté par un agent de sécurité après avoir volé de la nourriture dans un marché d'alimentation. Elle fut accusée de vol (article 334 Code criminel). La cliente était extrêmement stressée par la procédure et a demandé à un avocat en droit criminel de notre cabinet de...
Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation (recel) d'une...
Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusé d'intimidation (article 423 (1) b) Code criminel). On lui reprochait d'avoir intimidé une ex-conjointe en la menaçant de dévoiler certaines informations personnelles. Il s'agissait donc aussi d'une accusation de violence conjugale. Le client souhaitait éviter un casier judiciaire malgré le fait...
Une cliente a été arrêtée à la sortie d'un magasin après avoir volé pour plus de 100$ de marchandise. Elle fut accusée de vol à l'étalage et recel (article 334 b)ii) du Code criminel et 354(1)a) et 355b)ii) du Code criminel). Cette cliente avait déjà été reconnue coupable de vol...
Un client a été arrêté pour vol à l'étalage (article 334 b)ii) Code criminel) et pour avoir poussé l'agent de sécurité en sortant du magasin (voies de fait au sens de l'article 266 b) du Code criminel). Ce client devait éviter un dossier criminel en raison de la nature de...
Une accusation de vol ne dépassant pas 5000$ (article 334b) (ii) Code criminel), utilisation d'une carte de crédit volée (article 342 (1)c)f) Code criminel) et fraude d'une valeur ne dépassant pas 5000$ (article 380 (1)b)(ii) Code criminel) avaient été portées contre une cliente d'un avocat en droit criminel chez Cormier...
Me Christos Karteris, avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard, représentait un client accusé de trafic de stupéfiant (article 5 (1) (3) b) ii Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client a plaidé coupable à l’infraction. Le client, un étudiant, désirait éviter un casier judiciaire en raison...
Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux chefs d'accusation....
Un individu accusé de sollicitation des services d'une prostituée a retenu les services de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, pour assurer sa défense (article 213 Code criminel). En raison de son emploi et de ses voyages aux USA, ce client souhaitait éviter un casier judiciaire. Après avoir négocié...
La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour...
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur dépassant les 800$ (article 334 Code criminel). Compte tenu du statut professionnel, de l’âge et de l’absence de casier judiciaire de sa cliente, Me Cormier a négocié avec l’avocat de...
Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client avait déjà un antécédent judiciaire pour alcool au volant. Il désirait néanmoins obtenir une absolution pour...
Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés à d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite et...
Une cliente représentée par l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d’emploi d’un faux document (article 368 Code criminel). En raison de son statut au Canada et de son statut professionnel, un casier judiciaire aurait pu lui nuire de façon disproportionnée. Maitre Cormier a discuté du dossier avec le...
Une cliente de Me Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un méfait public (article 140 (1) c) (2) (a) Code criminel). La cliente devait éviter d'avoir un casier judiciaire, notamment en raison de déplacements vers les États-Unis et de son emploi. La cliente a plaidé coupable à l'accusation de méfait...
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir commis un vol d'une valeur de moins de 5000$ (article 334 Code criminel) et d'avoir commis un méfait sur des biens (art. 430 Code criminel). Le jour fixé pour le procès, Me Cormier a négocié avec le procureur de la...
Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'entrave à un agent de la paix (article 129 a) e) Code criminel). Cette cliente pouvait être amenée à voyager aux États-Unis...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'un méfait de moins de 5000$ commis sur un véhicule automobile (article 430 (1) a) (4) b) Code criminel). Un casier judiciaire aurait pu nuire à l'avenir professionnel de ce client, un étudiant. Le client a fait un don...
Un client de l'avocat criminaliste Luc Simard était accusé d'un vol d'une valeur de plus de 500$ (article 334 b) ii) Code criminel). Me Simard a eu certaines discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a fait un don à un organisme de charité puis a plaidé coupable à...
Une cliente de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusée de fraude d'une valeur de moins de 5000$ (article 380 Code criminel). Un casier judiciaire aurait pu occasionner des inconvénients d'ordres personnel et professionnel à cette cliente. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite, et lui a...
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
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