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Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 400$. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la Couronne. La cliente a plaidé coupable à l'infraction. Compte tenu du statut d'étudiante de la cliente, des démarches personnellesLire...
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles (article 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et d'avoir causé des méfaits sur un véhicule (article 430 (1) a) (4) b) Code criminel). Le client a reconnu saLire...
Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d'une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque ces personnes tentent d'entrer aux États-Unis. Il existe cependant un type de peine qui permet généralement à l'individu reconnu coupable de continuer à avoir accèsLire...
Un client de Me Cormier a été accusé de possession simple de cannabis (article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite. Les avocats se sont entendus sur une peine à suggérer de façon commune auLire...
Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me CormierLire...
Une cliente de Me Xavier Cormier a été accusée d'avoir commis un vol (article 334 Code criminel). Me Cormier voulait éviter que sa cliente ait un casier judiciaire pour que cela ne lui nuise pas au niveau professionnel et personnel. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur deLire...
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d'ailleurs été pris sur le fait par l'agent de sécuritéLire...
Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer une amende. Malgré cela, le client a pu obtenir une absolution inconditionnelle après avoir faitLire...
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
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