Un militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire

Suite à une intervention des policiers de Montréal au domicile d’un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d’accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la paix (article 129 Code criminel) et méfait (article 430 Code criminel). Craignant pour sa carrière au sein des Forces, il a contacté un de nos avocats en criminel afin d’assurer sa défense.

L’avocat criminaliste Xavier Cormier a demandé au client de réunir certain documents portant sur sa condition psychologique et sa carrière. Des négociations ont été entreprises avec le procureur de la couronne afin d’éviter un dossier criminel au client. Trois des cinq chefs d’accusations ont été abandonnés par le procureur.

Le procureur n’était cependant pas d’accord avec l’idée de la défense de faire bénéficier l’accusé d’une absolution. Nous avons donc du plaider la cause du client devant le juge. Ce dernier s’est rangé aux arguments de la défense, et l’accusé a pu bénéficier d’une absolution inconditionnelle.

Des clients réussissent à éviter un dossier criminel, d’autres pas. Voir notice.