AVOCAT DROIT CRIMINELDeux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles
Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite et a expliqué la situation de ses clients. Ceux-ci devaient éviter d’avoir des casiers judiciaires afin de pouvoir entrer de nouveau au Canada. Le juge a accepté la suggestion des avocats et a accordé l’absolution inconditionnelle aux clients.
Les clients de Me Cormier n’obtiennent pas tous des absolutions. Voir notice.
