IMMIGRATION – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux chefs d'accusation.Lire...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés à d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite etLire...

ABSOLUTION, IMMIGRATION

Pourquoi faire une demande de pardon

Un pardon canadien aide les personnes ayant un casier judiciaire à diminuer les inconvénients causées par leur passé criminel. Certaines des problèmes que peuvent subir les individus ayant un casier judiciaire, et n'ayant pas obtenu un pardon canadien, sont les suivants: • Emploi: Les employeurs procèdent souvent à la vérificationLire...

PARDON

Immigration et criminalité: l’impact d’un antécédent judiciaire pour les étrangers ou les résidents permanents

Certains clients du cabinet Cormier Simard, avocats criminel, sont des citoyens étrangers. Certains d'entre eux sont résidents permanents en attente de leur citoyenneté canadienne tandis que d'autres sont des étudiants étrangers ou des demandeurs d'asile. Quelles sont les conséquences d'une condamnation au criminel pour ces individus? Quel impact aurait unLire...

IMMIGRATION

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me CormierLire...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d'ailleurs été pris sur le fait par l'agent de sécuritéLire...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

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