avocat criminel Valleyfield – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel, il évite un casier

Le propriétaire d’une compagnie de distribution soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter, a fait...

ABSOLUTION, RECEL, VOL

Une dirigeante coupable de fraude et faux documents évite un dossier judiciaire

Une personne occupant un poste important au sein d’un organisme sans but lucratif a été accusée d’avoir contrefait des documents, soit des faux comptes de dépenses, en vertu de l’article 367b) du Code criminel, de s’être servi de ses documents comme s’ils étaient authentiques, en vertu de l’article 368(1)a)c) du...

ABSOLUTION, FRAUDE

Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Suite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été déposée à contre le client de notre avocat en droit criminel. Le chef d'accusation 151 du Code criminel est passible d'une peine minimale de...

ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Il s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel. La victime et l'accusée était toutes deux résidentes du même établissement. La victime a appelé la police car elle se plaignait que l'accusé l'avait poussée dans...

ACQUITTEMENT, VOIES DE FAIT

Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un jeune homme avait été arrêté en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1 Loi réglementant certaines drogues et autres substances.) Il a retenu les services de Me Cormier pour le défendre. Le client...

ABSOLUTION, DROGUE

Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation (recel) d'une...

ABSOLUTION, RECEL

Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel

Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir eu un comportement menaçant à son égard. Les deux parties avaient eu un litige concernant l'exécution d'un contrat....

ACQUITTEMENT, HARCÈLEMENT CRIMINEL

Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution

Un individu a été arrêté par la police après avoir brisé une boite à lettre puis s’être enfui en voiture à vive allure. Il fut accusé de conduite dangereuse selon l'article 249 (1)a)( 2)b) du Code criminel (maintenant 320.13 Code criminel) et méfait de moins de 5000$ (art. 430 (1)...

ABSOLUTION, CONDUITE DANGEREUSE, MÉFAIT

Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait (article 266 Code criminel) en matière de violence conjugale. La police a fait signer au client une...

ACQUITTEMENT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel, il évite un casier

Une dirigeante coupable de fraude et faux documents évite un dossier judiciaire

Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel

Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution

Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée

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